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Calculez le montant de la taxe de bienvenue

La taxe de bienvenue est souvent négligée lorsque l'on considère le coût total de l'achat d'une maison, ou quand vient le temps de magasiner pour les meilleurs taux hypothécaires.

Calculatrice de la taxe de bienvenue de Ratehub.ca

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Calculez le montant de la taxe de bienvenue

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Taxe de bienvenue

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Toutes les provinces Canadiennes appliquent une taxe de bienvenue, sauf en Alberta et en Saskatchewan, qui prélèvent une taxe moindre sur les transferts de propriétés. Dans la plupart des provinces canadiennes, la taxe de bienvenue est calculée en pourcentage de la valeur de la propriété. Vous pouvez utiliser le prix demandé comme point de référence. Les acheteurs de maisons à Toronto encourent également une taxe supplémentaire gracieuseté de la municipalité.

Toutefois, en Ontario, en Colombie-Britannique et à l'Île du Prince Édouard on retrouve des crédits d'impôts fonciers accordés aux acheteurs d'une première propriété pour justement alléger le fardeau financer de la fameuse taxe de bienvenue.

 

Taxe de bienvenue au Québec1

La taxe de bienvenue au Québec est différente à l'extérieur de Montréal. La taxe est perçue et calculée au niveau municipal. Le montant de base (c'est-à-dire la valeur de la propriété) utilisé dans le calcul est d'abord déterminé comme étant le plus élevé des deux :

  • Le prix d'achat de la propriété
  • Le montant inscrit sur l'acte de vente
  • La valeur marchande de la propriété déterminée par un rôle d'évaluation municipal augmenté d'un facteur de comparaison.

Une fois le montant de base déterminé, la taxe de bienvenue au Québec est alors régie par le barème suivant :

Valeur de la propriété Taux marginal d'imposition
Jusqu'à 51 700 $ 0,5 %
Entre 51 700 $ et 258 600 $ 1,0 %
Au delà de 258 600 $ 1,5 %

 

Taxe de bienvenue à Montréal2

Le calcul de la taxe de bienvenue à Montréal est un peu différent de celui du reste du Québec. Le montant de base (c.-à-d. la valeur de la propriété) qui est utilisé dans le calcul est déterminé comme étant le plus élevé des deux :

  • Le prix d'achat de la propriété
  • Le montant inscrit sur l'acte de vente
  • La valeur marchande de la propriété déterminée par le rôle d'évaluation de Montréal, majorée d'un facteur comparatif*.

*Il s'agit du facteur de comparaison utilisé dans le rôle d'évaluation.

Année d'enregistrement Facteur comparatif
2012 1,08
2011 1,00
2010 1,19
2009 1,11
2008 1,06

Le calcul de la taxe de bienvenue à Montréal, une fois la valeur de la propriété déterminée, est alors régi par le barème suivant :

Valeur de la propriété

Taux marginal d'imposition

Jusqu'à 51 700 $

0,5 %

Entre 51 700 $ et 258 600 $

1,0 %

Entre 258 600 $ et 517 100 $

1,5 %

Entre 517 100 et 1 034 200 $

2,0 %

Entre 1 034 200 $ - 2 000 000 $

2,5 %

Au delà de 2 000 000 $

3,0 %

 

Taxe de bienvenue en Ontario3

Les taux de taxe de bienvenue de l'Ontario ont été mis à jour pour la dernière fois en 2017. Cette modification a introduit une tranche d'imposition de 2 millions de dollars, mais a laissé inchangés les taux marginaux et les seuils des quatre tranches de prix les plus basses. Un impôt sur la spéculation pour les non‑résidents de 15 % a également été ajoutée pour la région élargie du Golden Horseshoe.

Prix d'achat de la maison Taux marginal d'imposition
Premier 55 000 $ 0,5 %
Entre 55 000 $ et 250 000 $ 1,0 %
Entre 250 000 $ et 400 000 $ 1,5 %
Entre 400 000 $ et 2 000 000 $ 2,0 %
Au delà de 2 000 000 $ 2,5 %

Remboursement accordé aux acheteurs d'une première propriété pour réduire la taxe de bienvenue

Le remboursement accordé en Ontario sur la taxe de bienvenue sont égales à la valeur totale des taxes immobilière, jusqu'à un montant maximum de 2 000 $.

Critères d'admissibilité

  • L'acheteur doit être âgé de 18 ans ou plus
  • L'acheteur doit occuper le logement dans les neuf mois suivant l'achat
  • L'acheteur ne peut pas avoir été propriétaire d'une maison ailleurs dans le monde
  • The buyer's spouse cannot have owned a home while being your spouseLe conjoint de l'acheteur ne peut pas avoir été propriétaire d'une maison tout en étant votre conjoint
  • Si vous achetez une nouvelle maison, elle doit être admissible à un programme de garantie du domicile

Selon les taux d'impositions en Ontario pour le calcul de la taxe de bienvenue, le rabais couvrira tout les frais de cession pour les maisons se vendant en dessous de 227 500 $. Pour les maisons de plus de 227 500 $, les acheteurs de maison recevront le rabais maximal de 2000 $. Pour obtenir ce remboursement, vous devez faire application en un délai de 18 mois après l'achat de la maison.

Taxe de bienvenue à Toronto4

Si l'achat d'une maison est effectué à Toronto, il y a une taxe municipale de bienvenue additionnelle qui s'applique. Cette taxe s'applique dans les limites géographiques suivantes: Steeles Avenue forme la frontière Nord, Etobicoke la frontière Ouest, Scarborough à l'Est, et le lac Ontario au sud.

Prix d'achat de la maison Taux marginal d'imposition
Premier 55 000 $ 0,5 %
Entre 55 000 et 250 000 $ 1,0 %
Entre 250 000 $ et 400 000 $ 1,5 %
Entre 400 000 $ et 2 000 000 $ 2,0 %
Au delà de 2 000 000 $ 2,5 %

Remboursement sur la taxe de bienvenue à Toronto pour les acheteurs de premières maisons5

Les acheteurs d'une première habitation à Toronto et les reventes de maisons sont admissibles à recevoir un remboursement jusqu'à un maximum de 3 725 $.

Critères d'admissibilité

  • L'acheteur doit être âgé de 18 ans ou plus
  • L'acheteur doit occuper le logement dans les neuf mois suivant l'achat
  • L'acheteur ne peut pas avoir été propriétaire d'une maison ailleurs dans le monde
  • The buyer's spouse cannot have owned a home while being your spouseLe conjoint de l'acheteur ne peut pas avoir été propriétaire d'une maison tout en étant votre conjoint
  • Si vous achetez une nouvelle maison, elle doit être admissible à un programme de garantie du domicile

Selon les taux d'imposition des frais de cession à Toronto, les acheteurs d'une première maison vendu pour moins de 400 000 $ évitent de payer la taxe de bienvenue en entier.

 

Taxe de bienvenue en Colombie-Britannique6

Prix d'achat de la maison Taux marginal d'imposition
Premier 200 000 $ 1 %
Entre 200 000 $ et 2 000 000 $ 2 %
Au delà de 2 000 000 $ 3 %
Au delà de 3 000 000 $ 2 % supplémentaires pour les propriétés résidentielles (5 % au total).

Remboursement sur la taxe de bienvenue en Colombie-Britannique pour les acheteurs de premières maisons7

Les acheteurs qui en sont à leur première maison sont admissibles à recevoir un remboursement complet de la taxe de bienvenue sur les maisons achetées pour 425 000 $ ou moins. Sur les maisons achetées entre 426 000 $ et 450 000 $, les acheteurs d'une première maison seront admissibles à un remboursement partiel est égal à : [(450 000 $ - la valeur marchande) / 25 000 $] * montant de la taxe de bienvenue.

Critères d'admissibilité

Vous pouvez vous qualifié pour recevoir une exemption de payer les frais de droit de cession lors de l'achat de votre première maison si:

  • Vous êtes citoyen canadien ou résident permanent tel que déterminé par Immigration Canada
  • Vous avez vécu en Colombie-Britannique pendant 12 mois consécutifs avant la date d'achat de la propriété ou vous avez faites deux déclarations d'impôts en Colombie-Britannique dans les 6 ans avant la date d'achat
  • Vous n'avez jamais possédé une part dans une résidence principale ailleurs dans le monde à tout moment
  • Vous n'avez jamais profité de l'exonération ou remboursement offerts aux acheteurs de première maison

Votre propriété est admissible pour en remboursement de taxe de bienvenue lors d'un premier achat de propriété si:

  • La juste valeur marchande de la propriété n'est pas plus de 425 000 $
  • La superficie de la propriété doit être moins de (0,5) hectares
  • La propriété ne sera utilisée que pour votre résidence principale

Pour plus d'informations, consultez le site web du gouvernement de la Colombie-Britannique.

 

Les frais de droit de cession en Alberta8

Bien que la province de l'Alberta n'applique pas de taxe de bienvenue, il faut s'acquitter de frais lors du transfert de la propriété. Il y a deux types de frais: un prélevement sur la valeur de vente de la maison, et la seconde sur le montant du prêt hypothécaire calculé comme suit:

  • Bien que la province de l'Alberta n'applique pas de taxe de bienvenue, il faut s'acquitter de frais lors du transfert de la propriété. Il y a deux types de frais: un prélevement sur la valeur de vente de la maison, et la seconde sur le montant du prêt hypothécaire calculé comme suit:
  • 50 $ + 1 $ pour chaque tranche 5 000 $ du montant du prêt hypothécaire

 

Les frais de droit de cession en Saskatchewan9

Bien que la province de la Saskatchewan n'applique non plus des frais de droit de cession, il y a cependant une redevance pour obtenir les titres fonciers. Cette redevance est souvent payée par votre avocat lors du transfert des titres fonciers en votre nom.

Prix d'achat de la maison Frais de cession du titre de propriété
1 $ - 500 $ 0 $
501 $ - 8 400 $ 25 $
8401 $ ou plus 0,30 % de la valeur de la propriété

 

Taxe de bienvenue au Manitoba10

Au Manitoba, il existe une taxe de bienvenue progressive basée sur le prix de la propriété, ainsi que des frais fixes d'enregistrement des titres. Voici les taux actuels des droits de cession immobilière au Manitoba :

Valeur de la propriété Taux marginal d'imposition
Premier 30 000 $ Aucun impôt payé
Entre 30 000 $ et 90 000 $ 0,5 %
Entre 90 000 $ et 150 000 $ 1,0 %
Entre 150 000 $ et 200 000 $ 1,5 %
Plus de 200 000 $ 2,0 %

 

Taxe de bienvenue au Nouveau-Brunswick11

Au Nouveau-Brunswick, la taxe de bienvenue représente actuellement 1 % de la valeur évaluée de la propriété. Par exemple, sur un achat d'une maison évaluée à une valeur de 100 000 $, l'impôt à payer est de 1 000 $.

 

Taxe de bienvenue à l'Île-du-Prince-Édouard12

À l'Île-du-Prince-Édouard, les frais de droits de cession immobilière sont calculés comme suit:

  • 1 % du prix d'achat ou valeur de la propriété (on prends le plus grand des deux)
  • Dans les cas où la valeur du bien est inférieure à 30 000 $, aucun impôt n'est payé en taxe de bienvenue

 

Rabais sur la taxe de bienvenu à l'Île-du-Prince-Édouard13

Les acheteurs d'une première maison qui achètent dans le PEI sont exonérés de la taxe de transfert de terres dans les circonstances suivantes:

  • La valeur de la propriété et le prix d'achat doivent tous les deux être inférieurs à 200 000 $
  • Ceux qui occupent la maison doivent l'utiliser comme résidence principale

S'il y a plus de personnes qui participent à l'achat, ils doivent tous être admissibles au programme d'acheteurs de premières maison.

 

Taxe de bienvenue en Nouvelle-Écosse14

Chaque municipalité de la Nouvelle-Écosse fixe sa propre taxe de bienvenue (également connue sous le nom de taxe sur le transfert du titre propriété), qui peut varier de 0,5 % à 1,5 % du prix d'achat. Pour les maisons de la région de Halifax, la taxe de bienvenue est de 1,5 %.

Pour les taux de la taxe de bienvenue en dehors de la région de Halifax, veuillez consulter les tableaux de la taxe de bienvenue de la Nouvelle-Écosse.

Taxe de bienvenue aux Territoires du Nord-Ouest15

Dans les Territoires du Nord-Ouest, la taxe de bienvenue est calculée comme un pourcentage de la valeur de la propriété et du montant d'hypothèque comme suit:

  • 1,50 $ pour chaque tranche de 1 000 $ ou une sur partie de la valeur de la propriété (sous réserve d'un minimum de 100 $)
  • 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ ou sur une partie de la de la propriété (lorsque celle-ci vaut plus de 1 000 000 $)
  • 1 $ pour chaque tranche 5 000 $ ou sur une partie du montant de l'hypothèque (sous réserve d'un minimum de 80 $)

 

Taxe de bienvenue à Terre-Neuve16

À la province de Terre-Neuve, la taxe de bienvenue est prélevée sur la valeur de la propriété et le montant de l'hypothèque comme suit:

  • Pour les propriétés et hypothèques de moins de 500 $, un montant fixe de 100 $ est exigé
  • Pour les propriétés de plus de 500 $, des frais fixes de 100 $ sont facturés, plus 0,40 $ pour chaque centaine de dollars au-dessus de 500 $

 

Loi sur les titres de bien-fonds au Yukon17

Frais n° 1 : Frais d'assurance

Ces frais ne s'appliquent que si votre prix d'achat est supérieur à la valeur de la propriété au moment de son dernier transfert, auquel cas vous devrez payer les frais suivants :

• 20 $ pour : Les premiers 10 000 $ de valeur déclarée supplémentaire

• 10 $ pour : Chaque tranche supplémentaire de 10 000 $ de valeur déclarée supplémentaire

Par exemple, si vous avez récemment acheté une propriété pour 100 000 $ mais que sa valeur au moment du dernier transfert était de 80 000 $, il y aura 20 000 $ supplémentaires de valeur déclarée. Par conséquent, vos frais d'assurance seront de 30 $ (20 $ sur les premiers 10 000 $ et 10 $ sur les 10 000 $ restants).

Frais n° 2 : Frais de transfert

Lors de l'achat d'une propriété, vous devrez également payer des frais de transfert de titre fixes, qui dépendront du prix d'achat de votre propriété. Consultez les taux ci-dessous pour connaître les frais qui s'appliquent à la valeur de votre propriété.

Valeur de la propriété Montant forfaitaire
Moins de 100 000 $ 50 $ 
Entre 100 000 $ et 500 000 $ 150 $
Entre 500 000 $ et 3 000 000 $ 350 $
Entre 3 000 000 $ et 10 000 000 $ 550 $
10 000 000 $ ou plus 750 $

Frais n° 3 : Frais hypothécaires

Les frais fixes que vous paierez sur votre prêt hypothécaire dépendent de la valeur de l'hypothèque que vous contractez. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les frais qui s'appliquent en fonction de la valeur de votre prêt hypothécaire.

Valeur du prêt hypothécaire Montant forfaitaire
Moins de 100 000 $ 50 $
Entre 100 000 $ et 500 000 $ 100 $
Entre 500 000 $ et 1 000 000 $ 200 $
Entre 1 000 000 $ et 5 000 000 $ 400 $
Entre 5 000 000 $ et 10 000 000 600 $
Entre 10 000 000 $ et 20 000 000 $ 800 $
20 000 000 $ ou plus 1 000 $
 

Calculatrices hypothécaires

Notes et commentaires

  1. Transfer Tax, The Government of Quebec
  2. Transfer Tax, The Government of Quebec
  3. Ontario Ministry of Revenue
  4. City of Toronto
  5. Municipal Land Transfer Tax, City of Toronto
  6. Property Transfer Tax, Government of British Columbia
  7. First Time Home Buyers Program, Government of British Columbia
  8. Land Titles Act - Tarrif of fees regulation, Service Alberta
  9. Land Titles Fees, Information Services Corporation (ISC)
  10. Land Transfer Tax, Government of Manitoba
  11. Public Legal Education end Information Service of New Brunswick
  12. Real Property Transfer Tax, Government of PEI, 2010-08-01
  13. First Time Home Buyer Requirements, Governement of PEI
  14. Deed Transfer Tax, Government of Nova Scotia
  15. Land Titles Fees, Government of North West Territories
  16. Government of Newfoundland and Labrador
  17. Department of Justice, Land Titles Office

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