Programme d’accessibilité pour les premiers acheteurs de propriété

Comme vous êtes acheteur pour la première fois, vous aurez envie de vous familiariser avec les différents programmes applicables à votre situation. Que ce soit un remboursement que vous pourriez être admissible ou profiter d’une mesure fiscalement avantageuse afin de financer votre paiement initial, ou le minimum en mise de fonds que vous devez effectuer pour faire l’achat d'une maison, il y a des informations que vous devez savoir afin de naviguer à traves le processus d'achat. L’objectif est de vous permettre d’épargner un peu d'argent tout au long de cette aventure.

Voici quelques-unes des principales choses que vous aurez envie de savoir.

Assurance SCHL

L'assurance hypothécaire -souvent appelé assurance SCHL -peut sembler un concept étrange, mais c’est relativement simple. Si vous avez un paiement initial de moins de 20% de la valeur de votre maison, vous devez vous souscrire à une assurance prêt hypothécaire. Mais cela ne fonctionne pas comme une assurance pour vous. Au contraire, elle protège votre prêteur dans le cas où vous sautez vos paiements hypothécaires. Cette assurance est conçue pour rendre les institutions financières à l'aise avec les prêts aux consommateurs qui ne disposent pas d'une grande mise de fonds.

L'assurance hypothécaire est calculée en pourcentage de la valeur du montant de l'hypothèque. Si votre acompte est compris entre 5% à 9,99%, l'assurance hypothécaire représentera 3,6% du montant du prêt hypothécaire. Pour les paiements en baisse de 10% à 14,99%, l'assurance hypothécaire coûtera 2,40%. Et pour les acomptes de 15% à 19,99%, une assurance hypothécaire coûte 1,80%.

L’assurance de la SCHL n’est pas disponibles pour les maisons avec un prix d'achat de plus de 1 million $. En conséquence, toute personne achetant une maison en excès de ce montant doit avoir au moins 20% comme paiement initial sur leur achat.

Au Canada, vous devez déposer un minimum de 5% comme mise de fonds sur votre maison. Toutefois, cela ne vaut que pour les maisons avec un prix d'achat de moins de 500 000 $. Il est important de noter que si vous achetez une maison coûte entre 500 000 $ et 1 million $, le gouvernement fédéral a récemment augmenté le montant de mise de fonds obligatoire que vous devez effectuer. Avec les nouvelles règles, il faut mettre 5% pour la première tranche de 500 000 $, et 10% sur le montant entre 500 000 $ et 1 million $.


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RAP – Régime d’accession à la propriété

Si vous n'avez pas acheté une maison au cours des quatre dernières années (ou vécu dans la maison d'un conjoint dans la même période), vous pourriez être admissible au Régime d’accession à la propriété. Avec ce plan, vous pouvez emprunter jusqu'à 25 000 $ de votre REER comme mise de fonds. Il suffit de savoir que l'argent doit être dans votre REER au moins 90 jours avant l'achat de votre maison.

Le programme d’accessibilité à la propriété pour les premiers acheteurs est avantageux pour les Canadiens parce que d'une manière générale, les premiers retraits d'un REER sont considérés comme un revenu imposable. Dans ce cas, ils sont exemptés, mais vous devez commencer à payer le montant emprunté au REER deux ans après l'achat sur une période de 15 ans.

Remise de la taxe de cession immobilière

Vous pouvez recevoir un rabais sur une partie de la taxe de bienvenue que vous payez si vous habitez en Colombie-Britannique, en Ontario ou à l'Île-du-Prince-Édouard. Les propriétaires dans la ville de Toronto sont également admissibles à recevoir un rabais sur la taxe de bienvenue, en plus de profiter de la remise provinciale. Le montant disponible dépend de l'endroit où vous vivez et ne vaut que si vous êtes un acheteur pour la première fois.

Crédit d’impôt pour les premiers acheteurs

Ce crédit, introduit dans le budget fédéral de 2009, permet aux acheteurs pour la première fois au Canada la possibilité de récupérer une partie des coûts associés à leur achat. Il aide à compenser les frais juridiques, les inspections, et d'autres frais de clôture similaires. Le crédit d'impôt pour premier acheteur est un crédit non remboursable et est évalué à 750 $.

TPS / TVH pour habitations neuves

Cette remise offre de l'argent aux Canadiens qui achètent une maison nouvellement construite, des rénovations majeures d'une maison existante, ou reconstruire une maison qui a été détruite par un incendie. Dans les trois cas, une personne devra s’acquitter de la TPS / TVH sur leur achat. La partie de la TPS d'un nouvel achat d'une maison ou de rénovation peut faire l’objet d’un rabais pour tous les Canadiens qui se qualifient.