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Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Jordan Lavin

Épargner pour acheter une première propriété constitue un énorme défi. J'ai commencé à écrire sur le sujet pour Ratehub en 2015, lorsque nous nous demandions comment les acheteurs parvenaient à financer une première propriété au prix moyen de 451 000 $. Sept ans plus tard, ce prix moyen a quasiment doublé et atteint désormais 816 000 $. Le rêve d’acheter une maison n’a jamais semblé aussi inaccessible.

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouvel abri fiscal proposé par le gouvernement fédéral dans le cadre de son plan pour le logement du budget 2022. Si vous souhaitez en savoir plus sur le CELIAPP et son fonctionnement, cet article est fait pour vous.

 

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété en un coup d’œil

  • Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) constitue un nouvel outil pour permettre aux Canadiens d’épargner pour acheter une première propriété.
  • Le programme sera admissible à tous les Canadiens qui achètent une première maison et qui ont au moins 18 ans. 
  • Les cotisations au CELIAPP sont entièrement déductibles du revenu imposable, à l’instar de celles versées dans un REER.
  • Les contributions au CELIAPP seront plafonnées à 8 000 $ par année jusqu’à concurrence de 40 000 $ au cours de la vie du titulaire.
  • Les montants retirés du CELIAPP n’auront pas à être remboursés.
  • Les fonds du CELIAPP inutilisés sont automatiquement convertis en épargne REER au 40e anniversaire du titulaire du compte

 

Qu’est-ce que le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété?

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un abri fiscal proposé par le gouvernement fédéral dans le cadre du budget 2022. Il a pour but d’aider les Canadiens à épargner pour acheter un premier logement.

Le CELIAPP combinera les caractéristiques de deux régimes d'épargne auxquels vous avez peut-être déjà recours, à savoir le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et le régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Tout comme pour votre REER, les cotisations effectuées à votre CELIAPP seront déductibles du revenu imposable. Cela signifie que toute somme versée sur ce compte d’épargne sera déduite de votre revenu imposable, ce qui vous permettra de réaliser des économies d’impôt sur le revenu.

Aucun impôt ne sera exigé sur le rendement du CELIAPP obtenu, comme c’est le cas pour les CELI. Vous n'aurez pas à déclarer vos revenus de placement ni à payer d'impôt sur le revenu.

Le CELIAPP sera doté de quelques avantages supplémentaires par rapport au REER. En effet, il est conçu spécifiquement comme un outil d'épargne destiné à la mise de fonds d’une première habitation, de sorte que vous n'aurez pas à utiliser vos droits de cotisation au titre des REER pour profiter des déductions fiscales. En outre, alors que vous êtes dans l’obligation de reconstituer votre épargne lorsque vous effectuez un retrait de votre REER pour acheter une première propriété, ce ne sera pas le cas pour votre CELIAPP.

Selon la proposition actuelle, les cotisations au CELIAPP seront limitées à 8 000 $ par année, avec un plafond de 40 000 $ à vie.

 

Quel est l’impact du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété sur les acheteurs d’une première maison?

Si vous envisagez d'acheter votre premier logement, le CELIAPP allégera une partie des formalités administratives liée à l'utilisation des programmes d'épargne existants. Vous n'aurez pas à ouvrir un REER ou à utiliser vos droits de cotisation pour profiter des déductions fiscales. De plus, étant donné que le CELIAPP ne comporte pas de période de remboursement, cela diminuera l’impact sur vos impôts à long terme.

Vous pourrez ainsi épargner plus d'argent à l'abri de l'impôt pour acheter votre première habitation. À l’heure actuelle, vous pouvez retirer jusqu'à 50 000 $ de votre REER. Avec le CELIAPP, vous pourrez retirer tout ou partie de votre épargne. Par conséquent, si vous acquérez une propriété avec un autre acheteur d'une première propriété, vous pourrez cumuler le maximum des deux comptes, soit potentiellement 180 000 $, voire plus.

 

Qui est admissible au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété?

Le CELIAPP sera ouvert aux Canadiens qui achètent une première habitation. Lorsque ce compte d’épargne a été initialement proposé durant la campagne électorale de l'automne dernier, seuls les Canadiens âgés de 18 à 40 ans y étaient admissibles. Toutefois, à la publication du budget au début du mois, la limite d'âge a été retirée.

 

Quand puis-je ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété?

Le gouvernement a déclaré qu'il travaille avec les institutions financières pour créer les comptes. Il espère donc que les premiers CELIAPP seront disponibles au début de 2023.

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Comment le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété fonctionne-t-il?

Le compte d'épargne-logement fonctionne peu ou prou comme votre REER.

Il vous faut en premier lieu ouvrir un compte auprès d'une institution financière. Attendez-vous à ce que chaque institution propose des produits différents, avec des frais et des services variables. Lorsque vous ouvrez un compte, vous devez fournir certains renseignements personnels et signer plusieurs formulaires à des fins fiscales.

Une fois votre compte ouvert, vous pourrez cotiser jusqu'à 8 000 $ par an, le montant total étant plafonné à 40 000 $ au cours de votre vie. Si vous ouvrez plusieurs comptes CELIAPP, vous devrez effectuer un suivi de vos cotisations sur l'ensemble de ces comptes, afin d’éviter de vous voir imposer des pénalités. À la fin de chaque année, votre institution financière vous fournira un relevé fiscal qui indiquera les cotisations admissibles à une déduction fiscale. Les cotisations seront déduites à 100 % de votre revenu imposable, réduisant ainsi le montant total de l'impôt sur le revenu que vous devrez payer pour l'année de cotisation.

Lorsque vous êtes sur le point d’acheter une propriété, vous pouvez retirer les fonds de votre CELIAPP. Les critères relatifs aux retraits seront probablement identiques à ceux de votre REER. Vous devrez avoir conclu un accord pour l'achat d'une habitation (c'est-à-dire avoir un contrat d'achat et de vente finalisé), détenir la résidence canadienne et acheter une première propriété. Vous devrez remettre un formulaire à votre institution financière, qui débloquera alors les fonds. Vous n'aurez pas à payer d'impôt sur les fonds que vous retirez de votre CELIAPP. De surcroît, vous n'aurez pas non plus à justifier de l’utilisation de votre argent.

Si vous ne faites pas l’acquisition d’une propriété dans les 15 ans suivant l'ouverture de votre CELIAPP, votre épargne CELIAPP devra être transférée dans un REER ou un FERR, et ce, sans avoir à payer d'impôt. Par ailleurs, vous pourrez transférer les fonds dans un REER en plus de vos cotisations régulières sans vous soucier du plafonnement de vos droits de cotisation.

 

Conseils pour constituer une mise de fonds avec un CELIAPP

Souhaitez-vous tirer le meilleur parti de votre CELIAPP? Voici quelques idées pour vous aider à maximiser votre épargne.

  • Commencez à épargner tôt : comme le CELIAPP limite les cotisations plutôt que les retraits, vous optimiserez son utilisation si vous commencez à épargner tôt. Si vous épargnez l’équivalent du plafond annuel, soit 8 000 $ par année à partir de 18 ans, et si vous obtenez un rendement moyen de 6 %, vous posséderez alors plus de 120 000 $ lorsque vous fêterez vos 40 ans, sans compter les économies réalisées grâce aux déductions fiscales.
  • Commencez par votre CELI : le principal avantage du CELIAPP est qu'il permet de réduire le montant de l'impôt sur le revenu dont vous devez vous acquitter. En revanche, son plus grand inconvénient est qu'il limite l’usage que vous pouvez faire de votre épargne. Pour ces deux raisons, la meilleure stratégie consiste à épargner dans votre CELI jusqu'à ce que vous soyez en mesure d’acheter une propriété. Les déductions fiscales auxquelles vous pourrez prétendre seront moins importantes au début de votre carrière que par la suite, quand votre salaire sera plus élevé. Vous avez aussi probablement besoin d'un peu de souplesse pour pouvoir utiliser votre épargne de temps à autre. Si vous commencez par contribuer à un CELI, le revenu de votre placement sera non imposable et vous pourrez retirer de l'argent à tout moment. Lorsque votre salaire augmente et que vous êtes soumis à un taux d'imposition marginal plus élevé, vous pouvez commencer à transférer des fonds de votre CELI à votre CELIAPP pour profiter des déductions fiscales.
  • Utilisez votre CELIAPP avant votre REER : le programme qui vous permet de retirer de l'argent de votre REER pour acheter votre première maison a pour vocation de vous donner accès aux fonds de votre épargne-retraite. L'utilisation de votre REER aux fins de l’épargne pour l’achat d’une première habitation comporte des avantages, mais implique également des conséquences fiscales sur le long terme. Utilisez d'abord votre CELIAPP et ne faites appel à votre REER que lorsque vous aurez atteint le plafond de vos droits de cotisation.
  • Investissez votre argent : malgré son nom de « compte d'épargne », le CELIAPP vous permettra de conserver un vaste éventail de produits de placement, notamment des actions, des FNB, des fonds communs de placement, des obligations et des CPG. Vous obtiendrez de meilleurs résultats avec votre CELIAPP si vous transférez votre argent dans des placements à rendement élevé, surtout au début. À mesure que votre projet d’achat de propriété se concrétise, passez à un investissement plus prudent pour votre portefeuille d'obligations et à un compte d'épargne à intérêt élevé afin de protéger votre pécule.
  • N'utilisez pas votre CELIAPP pour y déposer des fonds que vous pourriez vouloir consacrer à un autre projet : l'argent que vous placez dans un CELIAPP ne peut être retiré que pour l’achat d’une première propriété. Si vous retirez vos fonds pour une raison autre que l’achat d’une habitation, vous devrez payer l'impôt sur le revenu sur le montant retiré. Si vous pensez vouloir utiliser une partie de votre épargne pour un projet non lié à l’achat d’une première maison, utilisez plutôt votre CELI. Si vous avez la possibilité de transférer des fonds de votre CELI à votre CELIAPP; l’inverse reste toutefois impossible.

 

En définitive 

Nous ne connaissons pas encore de tous les détails concernant le CELIAPP, mais selon les informations dont nous disposons à ce jour, le plus grand avantage semble résider dans la possibilité d'épargner pour l’achat d’une première propriété sans devoir payer d'impôt et sans toucher à votre épargne-retraite. Comme pour tous les plans d'épargne, il restera essentiel de commencer à cotiser tôt et de planifier à long terme pour optimiser l’usage de votre CELIAPP.

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