Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 novembre 2017.


Chez Ratehub.ca Inc. (« Ratehub.ca » / « nous »), nous sommes déterminés à protéger votre vie privée. Nous rendons disponibles le site Web www.ratehub.ca (le « site Web ») ainsi que nos services (les « services ») tels que détaillés dans nos Conditions d'utilisation. Cette politique de confidentialité définit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons les renseignements de nos utilisateurs par le site Web et les services.

Consentement : En utilisant le site Web ou nos services, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels telle que décrite dans cette politique de confidentialité. À l’exception de ce qui est décrit dans cette politique de confidentialité, vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins sans votre consentement. Nous ne recueillons pas vos renseignements personnels intentionnellement dans le but de les vendre ou de les commercialiser d'une façon qui identifie l’individu. En d’autres mots, nous ne vendons pas de listes de clients. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels. Notez, toutefois, que le retrait de votre consentement pourrait vous empêcher d'utiliser le site et/ou ses services.

Collecte de renseignements : Nous visons à recueillir, utiliser et divulguer uniquement l’information nécessaire aux fins suivantes : gérer votre compte, fournir les services, tenir à jour notre liste de clients et visiteurs, répondre à vos demandes et en assurer le suivi, ainsi que pour fin d’identification et d’authentification et pour amélioration du service. Nous préserverons la confidentialité de toutes coordonnées fournies lors de l’inscription à nos services, ou lorsque vous nous contactez pour des réponses à vos questions ou pour de plus amples renseignements. Nous n'utiliserons ces renseignements qu'aux seules fins auxquelles nous les aurons recueillis (sujet aux exclusions et divulgations énumérées ci-dessous), à moins que vous ne consentiez à leur divulgation à des tiers.

Deux types de renseignements peuvent être recueillis sur notre site Web et par nos services : Renseignements personnels et non-personnels. Cette politique de confidentialité ne s'applique pas à la cueillette, à l'utilisation ou à la divulgation des informations suivantes, lesquelles ne sont pas présentement couvertes par la loi sur la protection de la vie privée en vigueur : (a) les renseignements qui sont accessibles au public, tels que les nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique lorsqu'ils figurent dans un annuaire ou sont accessibles par l'intermédiaire de l'assistance-annuaire; ou (b) Renseignements non personnels (tels que précisés ci-dessous).

Par « Renseignements personnels », nous entendons tout renseignement qui identifie un individu, tels que son nom, adresse résidentielle, adresse électronique, renseignements relatifs à sa carte de crédit, ainsi que l'information concernant l'âge et le sexe. Nous préciserons clairement pourquoi nous recueillons des renseignements personnels ainsi que l'utilisation de ceux-ci au moment de leur cueillette. Il vous appartient de fournir ou non ces renseignements personnels. Sachez, par contre, que si vous décidez de ne pas fournir certains renseignements, il vous sera impossible, dans certains cas, d'accéder au site Web, de vous y inscrire ou de l'utiliser. Dans d'autres cas, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d'utiliser certaines fonctions du site Web si vous décidez de ne pas fournir certains renseignements personnels. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels se rapportant au site Web par le processus d'inscription, les formulaires de demande, les demandes de devis, toute communication avec vous, les téléchargements de données, le soutien aux usagers; ainsi que par les sondages.

Par « Renseignements non personnels », nous entendons tout renseignement à caractère anonyme, tels que l'adresse de protocole internet (adresse IP) qui a été dépouillée de tout renseignement personnel, le domaine utilisé pour accéder au site Web, ainsi que le type et la version du fureteur ou du système d'exploitation utilisé par les visiteurs du site Web. Les renseignements globaux ne constituent pas des renseignements personnels. Ceux-ci englobent les statistiques démographiques de nos usagers (i.e. âge moyen, répartition démographique de nos usagers, etc.), le nombre de visiteurs, les pages auxquelles ils accèdent, ainsi que le temps moyen de consultation. Les coordonnées d'affaires tels que le nom, le titre, l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone d'une entreprise, d'un professionnel ou d'un employé sont également exclues de la définition de renseignements personnels.

Même si l'utilisation de certains renseignements non personnels recueillis, utilisés ou divulgués par le biais d'internet tel que décrit ici n'est pas limitée (et dans la mesure où c'est le cas, les obligations en vertu de cette politique de confidentialité ne s'appliquent pas à ce genre de renseignement), nous l'incluons dans la présente politique de confidentialité pour des raisons de transparence des opérations du site Web. Nous recueillons ou obtenons ces renseignements non personnels dans le cours de l'exploitation du site Web. Par exemple, nos serveurs web peuvent automatiquement recueillir des renseignements non personnels fournis par votre fureteur ou stockés dans un fichier témoin (« cookie ») lorsque vous choisissez de visiter le site Web.

Utilisation des informations : Nous recueillons des renseignements aux fins suivantes :

  1. Inscription : Vous pouvez être invité à ouvrir un compte afin d'utiliser les services. Si vous décidez d'ouvrir un compte, vous devrez nous fournir certains renseignements personnels, tels que votre nom complet, votre adresse résidentielle et votre adresse électronique. De manière générale, aucun des renseignements d'enregistrement de votre compte ne sera communiqué à d'autres utilisateurs du site Web ou de nos services.
  2. Formulaires de demande : Si vous désirez obtenir plus d'information concernant un produit financier affiché sur notre site Web, il est possible qu'on vous demande de fournir davantage de renseignements personnels tels que votre nom, vos coordonnées, votre adresse ou tout autre renseignement, selon le produit faisant l'objet de votre demande. Si vous soumettez une telle demande, les renseignements contenus dans la demande seront envoyés au fournisseur de produits financiers approprié. Vous consentez par la présente à ce que nous communiquions vos renseignements personnels avec de tels fournisseurs. Tout renseignement personnel fourni à des tiers sera traité conformément à leur propre politique de confidentialité, desquelles vous devriez prendre connaissance. Ratehub.ca ne sera en aucun cas tenu responsable de la façon dont un fournisseur traite vos renseignements personnels.
  3. Devis d'assurance : Si vous faites une demande de devis d'assurance, vous devrez indiquer votre code postal. Une fois soumis, vous serez automatiquement redirigés vers un site Web d'un tiers, hébergé par un de nos partenaires fournisseur d'assurance. À l'exception du code postal, tout renseignement fourni dans le devis d'assurance sera soumis directement au tiers fournisseur, et non à Ratehub.ca. Par conséquent, vos renseignements personnels seront traités conformément à la politique de confidentialité du fournisseur tiers. Ratehub.ca ne sera pas responsable de la façon dont un tiers ou un fournisseur traite vos renseignements personnels.
  4. Rapports de crédit : Pour recevoir un rapport de crédit gratuit, les informations suivantes seront requises et soumises au site Web : nom, adresse électronique, date de naissance, revenu, numéro de téléphone et adresse résidentielle. Nous soumettrons ces renseignements à notre partenaire, Equifax. Tous les renseignements personnels fournis à Equifax sont assujettis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité d'Equifax, desquelles vous devriez prendre connaissance. Votre rapport de crédit sera mis à jour régulièrement; par conséquent les renseignements personnels que vous avez fournis seront utilisés aux fins de mise à jour de rapports de crédit. Ces rapports sont disponibles dans votre compte.
  5. Données de localisation : Certains produits financiers ne sont disponibles que dans certaines régions; c'est pourquoi vous devrez possiblement fournir votre emplacement en indiquant soit votre code postal, votre ville et/ou adresse.
  6. Avis de transaction : Nous communiquons des avis pour certaines activités relatives à votre utilisation de nos services, et ce, malgré vos préférences courriel déjà indiquées. Par exemple, nous pourrions vous envoyer des avis sur des mises à jour de nos conditions d'utilisation ou de notre politique de confidentialité.
  7. Information publicitaire : Ratehub.ca se conforme à la Loi canadienne antipourriel (« LCAP »). Si vous choisissez de recevoir des informations publicitaires de notre part, nous vous tiendrons au courant sur nos produits et services. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir du matériel publicitaire de notre part. Vous n'avez qu'à suivre les instructions pour se désinscrire qui sont incluses dans chaque envoi, ou encore en contactant notre département de marketing au [email protected]
  8. Statistiques : Nous recueillons également des statistiques sur l'utilisation de nos services achetés sur le site Web. Ces renseignements demeureront confidentiels. Cependant, les statistiques d'ensemble qui n'identifient pas personnellement un individu seront conservées et peuvent être mises à disposition d'autres membres ou à des tiers.
  9. Rapports de système et fichiers témoins (« Cookies ») : Nous utilisons des fichiers témoins pour suivre l'utilisation du contenu du site Web et de son achalandage. Un fichier témoin est une fonction de votre navigateur sous forme d'un fichier texte qui s'implante sur votre disque dur par un serveur internet. Le site Web utilise des fichiers témoins afin de compiler des statistiques globales sur l'utilisation du site Web. Cela peut inclure le nombre de visiteurs sur le site, le temps passé sur le site, les pages les plus visitées et les pages visitées immédiatement après avoir quitté le site Web. Ces informations sont utilisées dans le but d'améliorer le contenu du site Web, de fournir nos services et de les améliorer. Vous pouvez régler votre navigateur de manière à ce qu'il vous informe quand vous recevez un fichier témoin, afin de vous permettre de décider si vous l'acceptez ou non. Si vous désactivez tous les fichiers témoins, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de toutes les caractéristiques du site Web. Nous ne créons aucun lien entre les renseignements que nous stockons dans les témoins et les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous êtes sur le site.
  10. Votre navigateur transmet votre adresse IP chaque fois que vous visitez le site Web. Cette information est enregistrée avec les renseignements relatifs à votre inscription dans notre base de données.

  11. Publicité : La publicité apparaissant sur notre site Web peut provenir de nous, ou d'un ou de plusieurs annonceurs tiers. Ces annonceurs tiers peuvent appliquer des fichiers témoins. Ces témoins permettent au serveur opéré par l'annonceur tiers de reconnaître votre ordinateur chaque fois qu'il vous envoie une publicité en ligne. Par conséquent, les serveurs peuvent compiler de l'information sur ce que vous avez regardé comme publicité et sur quelles publicités vous avez cliqué. Ces informations permettent aux annonceurs internet de présenter des annonces ciblées qui, selon eux, seront particulièrement intéressantes pour vous. Nous utilisons des sociétés publicitaires tierces pour diffuser des annonces lorsque vous visitez notre site Web. Ces sociétés peuvent utiliser des renseignements qui n'identifient pas personnellement un individu (ce qui exclut votre nom, adresse résidentielle, adresse électronique et numéro de téléphone) relatifs à votre navigation sur ce site Web ou d'autres, afin de vous proposer des publicités sur des biens et services adaptés à vos centres d'intérêts. Si vous désirez obtenir plus d'information sur cette pratique, et pour mieux connaître vos choix si vous ne désirez pas que ces compagnies se servent de ces renseignements, cliquez ici.

Si nous prévoyons utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins que celles spécifiées ci-dessus, nous ne le ferons qu'après vous en avoir informé par une mise à jour de la présente politique de confidentialité. Veuillez vous reporter à la section de la politique s'intitulant : « Amendement à la politique ».

Divulgations et transferts : Des mesures de sécurité contractuelles et organisationnelles ont été mises en place avec nos représentants (voir plus bas) afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos renseignements personnels (voir l'article Sécurité ci-dessous). En plus de ces dispositions, vos renseignements personnels ne seront pas divulgués ou transférés à des tiers sans votre autorisation, sauf pour les exceptions décrites dans la présente politique de confidentialité. (voir Exceptions importantes ci-dessous).

En date de la présente politique de confidentialité, les renseignements personnels vous concernant et relatifs au site Web ne seront partagés qu'avec des fournisseurs de services et des partenaires tels que des fournisseurs (tel que décrit ci-dessus), des sites d'hébergement internet, nos agences de publicité, des firmes de publicité par courrier électronique, des fournisseurs de services informatique en nuage et des fournisseurs d'analytique web, et avec Equifax si vous faites la demande d'un rapport de crédit. Nos serveurs se trouvent au Canada; par conséquent, vos renseignements personnels pourraient être mis à la disposition du Gouvernement du Canada ou de ses représentants en vertu d'une ordonnance légale, et ce, quelles que soient les mesures de sécurité mises en place pour la protection de vos renseignements personnels.

Occasionnellement, nous pourrions employer des tiers afin d'améliorer le site Web et/ou nos services. Il est possible que ces tiers aient un accès limité aux bases de données contenant des renseignements sur les utilisateurs dans le but unique de nous aider à améliorer le site Web et/ou nos services. Ces tiers seront assujettis à des restrictions contractuelles leur interdisant d'utiliser l'information sur nos membres à toute autre fin.

Exceptions importantes : Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement si nous avons des motifs de croire que ces renseignements sont nécessaires pour permettre d'identifier, de rejoindre ou de poursuivre en justice des personnes qui peuvent (intentionnellement ou non) s'attaquer ou nuire à nos droits ou à nos biens, à d'autres membres du site Web, à d'autres utilisateurs de nos services, ou à quiconque (incluant les droits ou les biens d'autrui) qui pourrait être lésé par de telles activités. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels si nous estimons en toute bonne foi que cette divulgation est exigée par la loi et qu'elle y est conforme.

Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements personnels dans le cadre d'une restructuration de notre entreprise, d'une fusion avec une autre entité ou d'une vente de la totalité ou d'une portion substantielle de nos actifs ou de nos actions, incluant la diligence raisonnable entreprise en rapport avec ces derniers; pour autant que les renseignements divulgués continuent d'être utilisés à des fins permises par la présente Politique de confidentialité par l'entité qui a obtenu les renseignements.

Sécurité : La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Tous les efforts commercialement raisonnables sont déployés afin que vos renseignements personnels soient stockés et maintenus dans un environnement sécuritaire. Nous prenons des mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques pour protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons mis en œuvre des procédures destinées à limiter la diffusion raisonnable et nécessaire de vos renseignements personnels uniquement au personnel autorisé afin qu'ils puissent les appliquer aux buts indiqués dans la présente politique.

Il est de votre responsabilité de contribuer à protéger la sécurité de vos renseignements personnels. Par exemple, ne divulguez jamais des renseignements de compte de courrier électronique ou votre mot de passe à nos services assurés par des tiers.

Conservation de renseignements : Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins définies, ou selon les exigences de la loi; ce qui peut s'étendre au-delà de la résiliation de notre relation commerciale avec vous. Nous pouvons conserver certaines données lorsque cela est nécessaire, afin de prévenir la fraude et les abus futurs ou à des fins commerciales légitimes telles que l'analyse de données regroupées qui n'identifient pas personnellement un individu, la récupération de compte, ou si la loi l'exige. Tous les renseignements personnels conservés demeurent assujettis aux conditions de la présente politique de confidentialité. En raison de contraintes légales et technologiques, il se peut qu'il soit impossible de supprimer totalement vos renseignements personnels lorsque vous demandez le retrait de votre nom de notre base de données.

Modifications à la politique : Nous nous réservons de droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification future apportée à cette politique de confidentialité sera affichée à la page d'accueil au www.ratehub.ca. Toute modification mineure (telles que des clarifications) à la présente politique entre en vigueur à la date à laquelle la modification est affichée. Tout changement important entre en vigueur 30 jours après avoir été publié sur le site Web. Sauf indication contraire, notre politique de confidentialité actuelle s'applique à tous les renseignements que nous avons sur vous. La date de la dernière mise à jour apparaît au bas de la page de ce document. Nous vous recommandons d'imprimer une copie de la présente politique de confidentialité pour consultation. De plus, nous vous conseillons de revoir cette politique de temps à autre pour vous assurer de demeurer au courant des changements apportés. Votre usage continu du site Web signifie que vous acceptez tout changement.

Accessibilité et exactitude des renseignements : Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous dans le but de les vérifier et de constater l'utilisation générale que nous en faisons. Sur réception d'une demande écrite de votre part, nous vous fournirons une copie de vos renseignements personnels même si, dans certaines circonstances limitées, nous ne pourrions être en mesure de vous transmettre toute l'information pertinente, comme dans le cas où l'information aurait trait à un autre utilisateur. Dans de telles circonstances, les raisons du refus vous seront fournies sur demande. Nous nous efforcerons de traiter toutes les demandes d'accès et de modifications dans les meilleurs délais.

Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour maintenir l'exactitude et la mise à jour de vos renseignements personnels. Nous vous fournirons des mécanismes vous permettant de mettre à jour, corriger, supprimer ou ajouter des éléments à vos renseignements au besoin. Ces renseignements personnels modifiés seront transmis aux tiers pour lesquels nous sommes autorisés à divulguer vos renseignements, si nécessaire. L'exactitude de vos renseignements nous permet de vous fournir le meilleur service possible.

Nous joindre : Vous pouvez nous faciliter la tâche en nous informant de tout changement, tel qu'un changement d'adresse ou de numéro de téléphone. Pour toute question, suggestion, pour nous faire parvenir un commentaire ou si vous désirez accéder à vos renseignements personnels, ou encore si vous décelez une erreur dans les renseignements que nous détenons sur vous, veuillez communiquer avec nous à : [email protected]