Dernière mise à jour : 23 décembre 2019

 

Ratehub Inc. (« Ratehub » / « nous ») s'engage à protéger votre vie privée. Le site Web de Ratehub, www.ratehub.ca (le « Site Web »), ainsi que nos services sont assujettis à nos Conditions d'utilisation (les « Services »). La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, stockons, utilisons et distribuons les données de nos utilisateurs par le biais du Site Web et des Services.

Consentement : En utilisant le Site Web ou nos Services, vous consentez à l'utilisation de vos Données personnelles tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité. À l'exception des cas prévus dans la présente Politique de confidentialité, vos Données personnelles ne seront utilisées à aucune autre fin sans votre consentement. Nous ne vendons pas de listes de clients sans votre consentement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données personnelles. Toutefois, le retrait de votre consentement peut vous empêcher de continuer à utiliser certaines des fonctionnalités disponibles sur le Site Web et/ou des Services.

Collecte des données : Nous collectons, utilisons et divulguons uniquement les données nécessaires pour gérer votre compte, fournir les Services, tenir à jour nos listes de clients/utilisateurs, répondre à vos demandes ou fournir des commentaires, à des fins d'identification et d'authentification, et pour l'amélioration du service. Nous maintenons la confidentialité des informations de contact que vous fournissez lors de votre inscription à nos Services et à nos communications marketing, ou lorsque vous nous contactez pour des questions ou pour obtenir de plus amples renseignements. Nous utilisons uniquement ces informations aux fins pour lesquelles nous les avons collectées (sous réserve des exclusions et des divulgations énumérées ci-dessous), sauf si vous acceptez que nous puissions les divulguer à des tiers.

Deux types de données peuvent être collectées par le biais du Site Web et de nos Services : Les Données personnelles et les Données relatives au Site Web.

Les « Données personnelles » sont des informations personnellement identifiables, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, vos informations de carte de crédit, votre date de naissance et votre genre. Au moment de la collecte, nous identifions clairement les données collectées et les fins auxquelles elles seront utilisées. Vous avez toujours le choix de fournir ou non des Données personnelles, mais si vous choisissez de ne pas fournir certaines Données personnelles demandées, vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder et d'utiliser toutes les fonctionnalités du Site Web et des Services. Dans d'autres cas, votre choix de ne pas fournir certaines Données personnelles peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du Site Web. Nous pouvons collecter des Données personnelles relatives au Site Web par le biais du processus d'inscription, de la soumission de formulaires de demande, de demandes de prix, de communications avec vous, de l'assistance aux utilisateurs, des outils en ligne et des services de conseils d'experts.

Les « Données relatives au site Web » sont des informations que nous collectons lorsque vous visitez notre Site Web, telles qu'une adresse de protocole Internet (adresse IP), le domaine utilisé pour accéder au Site Web, ainsi que le type et la version du navigateur ou du système d'exploitation utilisé par les visiteurs du Site Web.

Nous collectons également des données agrégées, telles que les statistiques démographiques de nos utilisateurs (p. ex. l'âge moyen ou la répartition géographique de nos utilisateurs), le nombre de visiteurs, les pages auxquelles les utilisateurs accèdent ou visitent, et le temps moyen passé sur le Site Web. De même, les informations de contact professionnelles telles que le nom, le titre, l'adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d'une entreprise, d'un professionnel ou d'un employé d'une organisation ne sont pas considérées comme des Données personnelles lorsqu'elles sont utilisées dans le but de contacter la personne dans son entreprise/environnement professionnel.

Utilisation des données : Nous collections des données aux fins suivantes :

1. Inscription : Il peut vous être demandé de vous inscrire pour utiliser les Services. Si vous choisissez de vous inscrire, vous devez nous fournir certaines Données personnelles telles que votre nom complet, votre adresse et votre adresse de courrier électronique. Sauf autorisation de votre part, aucune des informations d'inscription ne sera partagée avec d'autres utilisateurs du Site Web ou de nos Services.
2. Formulaires de demande : Pour les demandes d'informations sur un produit ou un service tiers figurant sur notre Site Web, vous pourriez être tenu d'entrer certaines Données personnelles supplémentaires, telles que votre nom, vos informations de contact, votre adresse et certaines autres informations selon la nature du produit ou service tiers qui vous intéresse. Lors de la soumission d'un tel formulaire de demande, nous envoyons les informations qu'il contient au tiers proposant le produit ou le service. Vous acceptez par la présente que nous partagions vos Données personnelles avec ce tiers. Toutes les Données personnelles que nous transmettons à des tiers sont traitées conformément aux conditions de la politique de confidentialité de ce tiers. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de ces conditions. RateHub.ca n'est en aucun cas responsable de la manière dont un tiers traite vos Données personnelles.
3. Outils en ligne : Nous pouvons proposer des outils en ligne tels qu'une calculatrice d'hypothèque, une calculatrice d'Allocation canadienne pour enfants, une calculatrice de REEE, une calculatrice de droits CELI et un outil de recherche de cartes de crédit. Lors de votre utilisation de ces outils, nous collectons les informations que vous fournissez (telles que votre revenu, votre solde de REEE, votre cote de crédit, etc.) afin de vous fournir les caractéristiques et les fonctions des outils. Sauf autorisation de votre part, aucune des informations fournies n'est partagée avec d'autres utilisateurs du Site Web ou de nos Services.
4. Devis d'assurance : Pour toute demande de devis d'assurance, vous devez fournir votre code postal. Après avoir soumis votre code postal, vous êtes automatiquement redirigé(e) vers un site Web tiers, hébergé par l'un de nos partenaires fournisseurs d'assurance. À l'exception de votre code postal, toute information que vous soumettez dans le cadre du processus de devis d'assurance est transmise directement à ce fournisseur tiers, et non à RateHub.ca. Par conséquent, vos Données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du fournisseur d'assurance tiers concerné, et RateHub.ca n'est en aucun cas responsable de la manière dont un marchand ou fournisseur tiers traite vos Données personnelles.
   • Assurance automobile : Lorsque vous demandez un devis pour une assurance automobile, nous collectons des données personnelles telles que les détails concernant votre véhicule (p. ex. l'année, la marque et le modèle, le nombre de kilomètres parcourus par an), les informations relatives au conducteur (p. ex. date de naissance, sexe, situation matrimoniale, situation d'emploi, antécédents de conduite, catégorie de permis de conduire, statut d’assurance actuel, nom de l'assureur actuel, prix mensuel de l'assurance actuelle, détails concernant tout accident ou toute violation d'assurance vous impliquant). Assurance habitation : Lorsque vous demandez un devis pour une assurance habitation, nous collectons des données personnelles telles que les détails concernant votre propriété (p. ex. l'adresse, le type de propriété, l'occupation et le statut locatif, les hypothèques sur la propriété), les détails de l'occupant (p. ex. prénom, nom, date de naissance, situation d'emploi, nombre d'années d'assurance de la propriété, adresse de courrier électronique, historique de réclamations pour dommages) et les détails concernant la construction de la propriété (p. ex. année de construction de la propriété, type d'extérieur, nombre de salles de bains, coût de remplacement estimé de la propriété, superficie en mètres carrés).
   • Prêt hypothécaire : Lorsque vous remplissez un formulaire de demande de prêt hypothécaire sur Ratehub.ca, nous collectons des données personnelles telles que votre prénom, nom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, province, date de naissance, historique d’adresses, revenu annuel, institution financière, situation d'emploi et autres informations liées à l'emploi, ainsi que vos actifs financiers. Nous bénéficions également de votre consentement pour obtenir votre [dossier de crédit] auprès d'une agence d'évaluation du crédit. Nous partageons votre dossier de crédit et d’autres informations fournies sur votre formulaire de demande avec des prêteurs hypothécaires potentiels afin qu'ils puissent évaluer votre admissibilité à une hypothèque, et nous pouvons également partager des informations avec des intermédiaires financiers et des assureurs hypothécaires si cela est requis pour vous fournir des services. Votre dossier de crédit peut inclure des informations telles que les types et les montants de crédit qui vous ont été avancés, les historiques de paiement, les découverts bancaires, les actions de recouvrement, les procédures judiciaires, les faillites antérieures, et d'autres informations signalées par vos créanciers. Vous autorisez les agences d'évaluation du crédit à nous fournir ces informations. Si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir votre dossier de crédit à l’aide de votre nom, de votre date de naissance et de votre adresse postale, nous pouvons vous demander de fournir d'autres informations, telles que votre numéro d'assurance sociale (de manière facultative) que nous utiliserons pour vous identifier auprès d’une agence d'évaluation du crédit.
5. Dossiers de crédit : Pour obtenir un dossier de crédit gratuit, vous devez entrer sur le Site Web votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre date de naissance, votre revenu, votre numéro de téléphone et votre adresse. Ces données sont ensuite transmises à notre partenaire Equifax. Toutes les Données personnelles que nous transmettons à Equifax sont soumises et traitées conformément aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité d'Equifax. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de ces conditions. Nous mettrons à jour votre dossier de crédit régulièrement et, en conséquence, nous utiliserons également vos Données personnelles pour vous mettre à jour vos dossiers de crédit, que vous pourrez consulter dans votre compte.
6. Données de localisation : Certains produits et services tiers ne sont disponibles que dans certaines régions. Par conséquent, nous pouvons vous demander votre localisation, par le biais de votre code postal, de votre ville et/ou de votre adresse.
7. Notifications transactionnelles : Nous émettons des notifications pour certaines activités liées à votre utilisation de nos Services, malgré vos préférences de courrier électronique. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des notifications concernant les mises à jour de nos Conditions d'utilisation ou de notre Politique de confidentialité.
8. Communications marketing : Si vous acceptez de recevoir des communications marketing de notre part, nous collectons votre nom et votre adresse de courrier électronique pour vous envoyer le bulletin d'information demandé, ainsi que des informations sur nos produits et services et ceux de nos partenaires. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à recevoir des communications marketing de notre part, en suivant les instructions de désabonnement figurant dans chaque communication ou en contactant notre service à la clientèle à l'adresse [email protected].
9. Données statistiques : Nous collectons également des données statistiques sur votre utilisation des produits et services tiers pour lesquels vous demandez des informations par le biais du Site Web. Ces informations resteront confidentielles. Toutefois, nous conserverons des statistiques agrégées non-identifiables et ces statistiques agrégées pourront être mises à la disposition d'autres membres ou tiers.
10. Journaux système et fichiers témoins : Nous utilisons des fichiers témoins pour suivre l'utilisation du contenu ainsi que le trafic sur le Site Web. Un fichier témoin est une fonctionnalité de votre navigateur Web qui consiste en un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur Web. Le Site Web utilise des fichiers témoins pour compiler des statistiques agrégées sur l'utilisation du Site Web, telles que le nombre d'utilisateurs qui visitent le Site Web, le temps passé par les utilisateurs à consulter le Site Web, les pages les plus consultées et les pages que les utilisateurs visitent directement après avoir quitté le Site Web. Ces informations sont utilisées pour améliorer le contenu du Site Web et pour fournir et améliorer les Services. Vous pouvez configurer votre navigateur Web pour qu'il vous avertisse lorsqu'un fichier témoin est envoyé. Cela vous donne la possibilité de décider de l'accepter ou non. Si vous désactivez les fichiers témoins, vous ne pourrez peut-être pas profiter de toutes les fonctionnalités du Site Web.
11. Adresse IP : Votre navigateur Web indique votre adresse IP chaque fois que vous visitez une page du Site Web. Ces informations, ainsi que vos informations d'inscription, sont enregistrées dans nos bases de données.
12. Données analytiques : Nous pouvons faire appel à un tiers, tel que Google Analytics, pour nous aider à recueillir et analyser des informations sur les zones visitées du Site Web (telles que les pages les plus lues, le temps passé sur le Site Web, ainsi que les termes de recherche et autres données de participation) afin d'évaluer et d'améliorer l'expérience utilisateur et le Site Web. Pour plus d'informations ou pour vous désabonner à l'aide du module de navigateur de Google Analytics, consultez « Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services? » et « Règles de confidentialité de Google Analytics ».
13. Publicités ciblées par centres d'intérêt : Les publicités qui apparaissent sur le Site Web peuvent être transmises par nous ou par un ou plusieurs annonceurs Web tiers. Ces annonceurs Web tiers peuvent utiliser des fichiers témoins. Les fichiers témoins permettent au serveur de publicité exploité par ce tiers de reconnaître votre ordinateur chaque fois qu’il vous envoie une publicité en ligne. Par conséquent, les serveurs publicitaires peuvent compiler des informations sur votre localisation de visionnement des publicités et sur les publicités sur lesquelles vous avez cliqué. Ces informations permettent aux annonceurs Web de diffuser des publicités ciblées qui correspondent à vos centres d'intérêt.

    Nous travaillons avec des tiers, tels que des réseaux publicitaires et d'autres agences de publicité, qui utilisent leurs propres technologies de suivi (y compris des fichiers témoins et des pixels invisibles) sur notre Site Web afin de vous fournir des publicités personnalisées sur Internet. Ces sociétés peuvent collecter des informations relatives à votre activité sur notre Site Web et sur des sites Web tiers (telles que les pages Web que vous consultez et vos interactions avec nos publicités et autres communications), et utiliser ces informations pour faire des prédictions sur vos préférences, pour développer du contenu personnalisé et pour diffuser des publicités qui sont plus pertinentes pour vous sur des sites Web tiers. Ces informations peuvent également être utilisées pour évaluer l'efficacité de nos campagnes publicitaires en ligne.

    Désabonnement des publicités ciblées par centres d'intérêt : Pour en savoir plus sur les publicités ciblées par centres d'intérêt et pour connaître vos options, telles que la procédure à suivre pour ne plus recevoir de publicités comportementales émanant de sociétés publicitaires tierces participant à l'Alliance de la publicité numérique du Canada, consultez le site Web de l'Alliance de la publicité numérique du Canada à l'adresse https://youradchoices.ca/fr/en-savoir-plus.

    Veuillez noter que même si vous vous désabonnez des publicités ciblées par centres d'intérêt d'un tiers, ces technologies de suivi peuvent néanmoins collecter des données à d'autres fins, notamment d'analyse, et vous verrez toujours des publicités de notre part. Cependant, les publicités ne seront pas ciblées en fonction des informations comportementales vous concernant et seront donc moins pertinentes à vos centres d'intérêt.

    Pour vous désabonner, vous devez activer les fichiers témoins dans votre navigateur Web (consultez les instructions de votre navigateur pour obtenir des informations sur les fichiers témoins et sur la manière de les activer). Le désabonnement s'applique uniquement au navigateur Web que vous utilisez. Vous devez donc vous désabonner avec chaque navigateur Web de chaque ordinateur que vous utilisez. Après un désabonnement, si vous supprimez les fichiers témoins enregistrés dans votre navigateur, vous devrez vous désabonner à nouveau.

Si nous prévoyons d'utiliser ultérieurement vos Données personnelles à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus, nous le ferons uniquement après vous en avoir informé en mettant à jour la présente Politique de confidentialité. Voir également la section de la présente Politique de confidentialité intitulée « Modification de la présente politique ».

Divulgations et transferts : Nous avons mis en place des protections contractuelles et organisationnelles avec nos agents et fournisseurs de services (voir ci-dessous) pour assurer un niveau de protection approprié de vos Données personnelles (voir la section Sécurité ci-dessous). En plus de ces mesures, nous ne divulguerons ni ne transmettrons vos Données personnelles à des tiers sans votre autorisation, sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité (voir la section Exceptions importantes ci-dessous).

À la date de la présente Politique de confidentialité, nous partageons les Données personnelles collectées sur le Site Web uniquement avec les fournisseurs de services qui fournissent des services en notre nom. Nous utilisons des fournisseurs de services pour améliorer notre Site Web et pour d'autres services tels que l'hébergement de notre Site Web, des services de publicité, des services de marketing par courriel, des services infonuagiques et des services de publicité analytique.

Avec votre consentement, nous pouvons également partager vos Données personnelles avec des tiers, par exemple si vous demandez des informations sur des produits ou services tiers.

Nos serveurs (et certains fournisseurs de services) sont également situés au Canada. Par conséquent, vos Données personnelles peuvent être mises à la disposition du gouvernement canadien ou de ses agences en vertu d'une ordonnance légale, quelles que soient les mesures de protection que nous avons mises en place pour protéger vos Données personnelles.

De temps à autre, nous pouvons faire appel à des tiers pour nous aider à améliorer le Site Web et/ou les Services. Ces tiers peuvent avoir un accès limité aux bases de données d'informations sur les utilisateurs, uniquement dans le but de nous aider à améliorer le Site Web et/ou les Services. Les tiers sont soumis à des restrictions contractuelles leur interdisant d'utiliser les informations de nos membres à toute autre fin.

Exceptions importantes : Nous pouvons divulguer vos Données personnelles à des tiers sans votre consentement si nous avons des raisons de croire que la divulgation de ces informations est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne qui pourrait causer un préjudice ou un interférer (de manière intentionnelle ou non) avec nos droits ou propriétés, avec d'autres membres du Site Web, d'autres utilisateurs des Services, ou toute autre personne (y compris les droits ou la propriété de toute autre personne) qui pourrait être lésée par de telles activités. Nous pouvons divulguer des Données personnelles lorsque nous croyons de bonne foi qu'une telle divulgation est requise ou autorisée et conforme aux législations applicables.

Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, d'une fusion ou d'un regroupement avec une autre entité, d'une vente de la totalité ou d’une partie substantielle de nos actifs ou de nos actions, y compris tout exercice de diligence raisonnable effectué à cet égard, à condition que les informations divulguées soient utilisées aux fins permises par la présente Politique de confidentialité par l'entité qui acquiert les informations (ou autrement consenti).

Sécurité : La sécurité de vos Données personnelles est l'une de nos priorités. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour stocker et conserver vos Données personnelles dans un environnement sécurisé. Nous prenons des mesures de sécurité techniques, contractuelles, administratives et physiques conçues pour protéger les Données personnelles que vous nous fournissez. Nous avons mis en place des procédures visant à limiter la diffusion de vos Données personnelles au personnel désigné et requis pour les fins énoncées.

Vous êtes également responsable d'aider à la protection de vos Données personnelles. Par exemple, ne donnez jamais vos informations de compte de messagerie ou votre mot de passe à des tiers pour l'utilisation des Services.

Conservation des données : Nous conservons vos Données personnelles aussi longtemps qu'elles demeurent nécessaires à l'objectif identifié ou tel que requis par la loi, ce qui peut s'étendre au-delà de la fin de notre relation avec vous. Nous pouvons conserver certaines données si elles sont utiles à éviter toute fraude ou tout abus futur, ou à des fins commerciales légitimes, telles que l'analyse de données agrégées et non identifiables, la récupération de compte ou si la loi l'exige. Toutes les Données personnelles conservées demeurent assujetties aux conditions de la présente Politique de confidentialité. Si vous demandez que votre nom soit retiré de nos bases de données, la suppression complète de vos Données personnelles peut ne pas être réalisable en raison de contraintes technologiques ou juridiques.

Modification de la présente politique : Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Si nous décidons de modifier ultérieurement cette Politique de confidentialité, nous publierons un avis approprié sur la page d'accueil du site www.ratehub.ca. Toute modification non significative (telle qu'une clarification) à la présente Politique de confidentialité entre en vigueur à la date de publication de la modification, et toute modification importante entre en vigueur 30 jours après la publication sur le Site Web. Sauf indication contraire, notre Politique de confidentialité actuelle s'applique à toutes les Données personnelles que nous possédons à votre sujet. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous recommandons d'imprimer une copie de cette Politique de confidentialité à titre de référence, et de consulter cette politique de temps à autre pour être au courant de toute modification. Votre utilisation continue du Site Web signifie que vous acceptez toute modification.

Accès et exactitude des données : Vous avez le droit d'accéder aux Données personnelles que nous détenons à votre sujet, afin de vérifier les Données personnelles que nous avons recueillies et d'avoir un compte rendu général de notre utilisation de ces données. Dès réception de votre demande écrite, nous vous fournirons une copie de vos Données personnelles. Bien que dans certaines circonstances limitées, nous ne soyons peut-être pas en mesure de vous fournir toutes les informations pertinentes, par exemple lorsque ces données concernent également un autre utilisateur. Dans de telles circonstances, nous vous fournirons les raisons du refus sur demande. Nous nous efforcerons de traiter toutes les demandes d'accès et de modification dans les meilleurs délais.

Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour maintenir vos Données personnelles exactes et à jour, et le cas échéant, nous vous fournirons des mécanismes de mise à jour, de correction, de suppression ou d'ajout pour vos Données personnelles. Le cas échéant, ces Données personnelles modifiées seront transmises aux parties auxquelles nous sommes autorisés à divulguer vos informations. Des Données personnelles exactes et précises nous permettent de vous offrir les meilleurs services possibles.

Communiquez avec nous : Vous pouvez nous aider en nous tenant informés de tout changement, tel qu'un changement d'adresse ou de numéro de téléphone. Si vous souhaitez accéder à vos informations, si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, si vous constatez des erreurs dans nos informations vous concernant, ou si vous souhaitez plus de détails sur la manière dont nous ou nos fournisseurs de services utilisons vos Données personnelles, veuillez contacter notre équipe de service à la clientèle à l'adresse suivante : [email protected].