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TVQ sur l’assurance–prêt hypothécaire de la SCHL

Si vous n’avez pas les moyens de débourser un mise–de–fonds d’au moins 20 % lors de l’achat de votre propriété, vous serez obligé de vous procurer une assurance–prêt. Reconnue sous le nom de l’assurance SCHL, l’assurance–prêt protège votre prêteur dans le cas où vous êtes incapable d’effectuer un versement hypothécaire. Quoique les frais d’assurance–prêt s’élèvent à quelques milliers de dollars, ce n’est pas un montant que vous devez payer d’un coup. Vous pouvez plutôt rajouter ce cout à votre paiement hypothécaire mensuel et le rembourser durant la vie de votre hypothèque.

Par contre, il y a un cout associé avec l’assurance SCHL que vous devez débourser en argent comptant. Si vous habitez au Manitoba (7 %), Ontario (8 %) ou au Québec (9,975 %), vous devez payer la taxe de vente provinciale sur l’assurance–prêt. Ce montant doit être remis à la date de clôture.

Par exemple, si votre prime d’assurance SCHL est de 6 200 $ et que vous habitez en Québec, la TVQ sur votre assurance sera de :

   6 200 $ (Prime d’assurance SCHL)

x 9,98 % (TVQ au Québec)

618 $ TVQ sur l’assurance SCHL

À la date de clôture, vous devez débourser un montant de 618,45 $ pour la TVQ de votre assurance SCHL.

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