La Ville de Québec offre des subventions pour rénover vos maisons patrimoniales
Ce qui fait le charme de la ville de Québec, c’est aussi son « patrimoine bâti », son architecture unique et son cachet. Votre maison fait-elle partie de ce patrimoine? Si vous avez des travaux à réaliser sur votre propriété, sachez tout d’abord qu’il y a des normes à respecter.
Consultez le site : http://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/reglements_permis/propriete.aspx avant d’entreprendre quel qu’ouvrage que ce soit!
Certains secteurs de la ville sont également soumis au contrôle de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec qui a un pouvoir décisionnel sur l’apparence architecturale et la symétrie des constructions pour les travaux sur la propriété effectuées dans certains secteurs de la ville. À l’intérieur des secteurs soumis à la CUCQ, aucun permis de construction ou certificat d’autorisation ne peut être délivré sans l’approbation de la Commission.
De plus, certaines zones sont également assujetties à une juridiction partagée avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.
Ouf! Que d’encadrement réglementaire pourrait-on penser. Toutefois, de nombreux programmes existent aussi.
Des règlements, oui, mais du soutien aussi
Besoin d’un coup de main pour financer vos projets de construction, rénovation ou restauration? Pour vous aider à rénover votre propriété, la Ville de Québec vous propose plusieurs programmes de subventions. La majorité des programmes sont financés en parts égales par la Ville et le gouvernement du Québec.
Que vous soyez de St-Roch, de Limoilou ou d’un autre secteur touché par l’un des programmes, si votre propriété est admissible, il serait bon de prendre connaissance de l’ensemble des modalités dudit programme pour bénéficier éventuellement d’une subvention plus qu’intéressante.
Les frais
Bien sûr, il y a des frais, mais ils sont minimes comparativement à l’aide accordée.
Des frais de 102 $ plus taxes sont exigés pour l’ouverture du dossier. Des frais additionnels proportionnels à la valeur des travaux estimés (jusqu’à un maximum 1000 $ plus taxes pour les dossiers de 190 000 $ et plus) doivent être payés lors de la signature de la demande de subvention. Prenons un exemple, attendez-vous à payer, pour des travaux entre 80 000 $ et 89 999, un montant de 528,89 $ incluant les deux taxes.
Les frais d’ouverture du dossier ne sont pas remboursables sauf si la demande de subvention est refusée par la Ville. Dans le cas où vous abandonnez votre projet en cours de traitement, la moitié de la part du tarif appliqué qui dépasse le montant de 102 $ vous sera remboursée à 50 % par la Ville.
Quelques programmes : votre propriété et vos projets sont peut-être admissibles?
Voici un tableau qui présente quelques-uns des programmes auxquels vous avez peut-être droit. Tenez compte de l’arrondissement ou du territoire visé, du type d’immeuble que vous possédez ou désirez acquérir, des travaux à réaliser, pour connaitre le montant admissible. Bien sûr, nous vous invitons à référer au libellé exact des divers programmes qui seuls sont légalement défendables, ce tableau étant présenté à titre strictement indicatif. Bonne participation à la restauration, à la rénovation et à la construction du patrimoine bâti de cette magnifique ville de Québec!