Retenue d’impôt à la source des REER

Retirer de l’argent de votre REER avant votre retraite engendre des conséquences fiscales importantes. Il est donc judicieux de prendre conscience des conséquences financières potentielles avant de procéder à un retrait.

Lorsque vous cotisez dans un REER, vous pouvez demander une déduction d’impôt sur ce montant. Cela réduit votre revenu imposable et peut même vous permettre de recevoir un remboursement d’impôt du gouvernement.

Cependant, le fait que vous évitiez de payer de l’impôt sur la cotisation à un REER ne signifie pas qu’elle est exempte d’impôts pour toujours. En fait, lorsque vous retirez de l’argent du REER, l’Agence du revenu du Canada (ARC) le considère généralement comme un revenu ordinaire et vous devez payer des impôts sur ce montant.

Il existe deux situations dans lesquelles vous pouvez retirer de l’argent et ne pas être soumis à l’impôt :

• Si l’argent retiré est destiné à un versement initial pour une habitation en vertu du Régime d’accession à la propriété (RAP).
• Si l’argent retiré est pour vous ou votre conjoint/partenaire à des fins d'éducation ou de formation à temps plein dans le cadre du Régime d’encouragement à l'éducation permanente (REEP).

Si vous ne retirez pas l’argent à ces fins, l’argent retiré est comptabilisé comme revenu et assujetti à l’impôt.

Paiement de la retenue d’impôt à la source des REER

Si vous décidez de retirer des fonds de votre REER et que ces fonds ne sont pas destinés à alimenter un RAP ou un REEP, l’institution financière émettrice de votre REER retiendra un certain pourcentage et le versera au gouvernement. C’est ce que l’on appelle une retenue d’impôt à la source.

Le taux de retenue d’impôt à la source dépend de votre lieu de résidence et du montant de vos retraits. Voici les taux habituels :

Montant du retrait	Taux de retenue d’impôt à la source (sauf le Québec)	Taux de retenue d’impôt à la source au Québec
Jusqu'à 5000 $	10 %	5 %
De 5 000,01 $ à 15 000 $	20 %	10 %
15 000 $ et plus	30 %	15 %

Si vous habitez au Québec, une taxe provinciale supplémentaire de 16 % sera retenue. Dans toutes les provinces et tous les territoires, vous devrez également déclarer tout montant que vous retirez comme revenu et peut-être payer des taxes supplémentaires en plus de la retenue d’impôt à la source.

La conséquence évidente d’une retenue d’impôt à la source est que vous n’obtenez pas tout l’argent que vous retirez de votre REER. Par exemple, si vous habitez en Ontario et que vous retirez 25 000 $ de votre REER, vous ne recevrez que 17 500 $ (25 000 $ - 7 500 $ = 17 500 $) après la retenue d’impôt de 30 %. Selon vos revenus, vous devrez peut-être payer des taxes supplémentaires en plus de la retenue d’impôt à la source.

Existe-il des pénalités de retraits de fonds d’un REER?

En dehors des conséquences fiscales mentionnées ci-dessus, retirer de l’argent de votre REER n’entraîne aucune pénalité.

Quel est le montant de l’impôt supplémentaire à payer?

Les personnes qui retirent de l’argent de leurs REER sont imposées à leur taux marginal, car l’argent compte comme un revenu ordinaire. Le montant de l’impôt dépend de la somme que vous gagnez (compte tenu du retrait) et de la province ou du territoire où vous habitez, car les taux d’imposition varient d’un bout à l’autre du pays.

Est-il possible de récupérer les droits de cotisation?

Contrairement aux comptes d'épargne libres d’impôt, vous ne récupérez pas vos droits de cotisation lorsque vous effectuez un retrait de votre REER (à moins que ce ne soit pour alimenter un RAP ou un REEP). Pour cette raison, il est préférable d'éviter autant que possible de retirer de l’argent de votre REER.