Réglementations des CELI

Les Comptes d'épargne libres d’impôt (CELI) permettent de générer des rendements sur vos placements sans être imposé. Vos épargnes peuvent ainsi fructifier plus rapidement.

Les réglementations officielles des CELI sont énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est l’autorité chargée d’administrer et de surveiller l’application de ces règlements.

Qu’est-ce qu’un CELI?

Bien que le nom puisse vous amener à considérer le CELI comme un simple compte d’épargne où les intérêts qu’il rapporte ne sont pas imposés, vous pouvez en fait détenir plusieurs types de placements au sein d’un CELI. Tout revenu d’intérêts, dividende ou gain en capital réalisé dans votre CELI est à l’abri de l’impôt.

Options de placements d’un CELI

Les placements pouvant être détenus dans un CELI comprennent :

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Admissibilité aux CELI

Lorsqu’il est question de savoir si vous pouvez ouvrir un CELI, les règles sont assez simples : Vous devez avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide et avoir l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence.

Province/Territoire Âge de majorité
Alberta 18
Colombie-Britannique 19
Manitoba 18
Nouveau-Brunswick 19
Terre-Neuve-et-Labrador 19
Nouvelle-Écosse 19
Territoires du Nord-Ouest 19
Nunavut 19
Ontario 18
Île-du-Prince-Édouard 18
Québec 18
Saskatchewan 18
Yukon 19

Si vous habitez dans une province ou un territoire où l'âge de majorité est de 19 ans, vous continuez d’accumuler des droits de cotisation au CELI lorsque vous atteignez l’âge de 18 ans. Cependant, vous n'êtes pas autorisé(e) à ouvrir un compte avant d’avoir 19 ans.

L’un des plus grands avantages d’un CELI est que vous n'êtes pas obligé(e) de gagner un revenu pour ouvrir et cotiser à un compte - vous êtes autorisé(e) à cotiser quel que soit votre niveau de revenu.

Vous pouvez conserver votre CELI à vie. Et vous continuez à accumuler des droits de cotisation chaque année tant que vous êtes résident canadien.

Les CELI pour les non-résidents

Les non-résidents du Canada - ceux qui ont un NAS valide - sont autorisés à ouvrir un CELI. Ils doivent cependant payer chaque mois une taxe de 1 % sur le solde du compte.

Si vous étiez résident du Canada et que vous êtes devenu(e) non-résident, vous pouvez conserver votre CELI et vous ne serez pas imposé(e) au Canada sur les gains ou les retraits de votre compte. Cependant, vous n’accumulerez plus de droits de cotisation au CELI avant de redevenir résident. De plus, tout retrait effectué lorsque vous étiez non-résident sera ajouté à vos droits de cotisation l’année suivante. Cependant, il ne sera disponible que lorsque vous rétablirez votre résidence au Canada.

Bénéficiaires des CELI

Lorsque vous vous rendez dans une institution financière pour ouvrir un CELI, il vous sera demandé de nommer un bénéficiaire. C’est la personne qui héritera des placements dans votre CELI après votre décès. Votre bénéficiaire recevra les actifs de votre CELI en franchise d’impôt. En d’autres termes, ces actifs ne seront pas considérés comme un revenu. Cependant, votre bénéficiaire devra payer de l’impôt sur tous les gains générés au sein du CELI après votre décès.

Si vous êtes marié(e) ou en union de fait, vous avez la possibilité de nommer un titulaire remplaçant du CELI. Cela permet à votre conjoint ou à votre partenaire d’union de fait de devenir le nouveau propriétaire du CELI après votre décès, et le statut en franchise d’impôt demeure intact.

Cotisations des CELI

Les Canadiens peuvent cotiser chaque année sur leur CELI jusqu'à un certain montant. Ce montant s’appelle le plafond de cotisation annuel. Lorsque le CELI a été introduit en 2009, le plafond de cotisation annuel était fixé à 5 000 $. En 2017, la limite est de 5 500 $. Il n’y a pas de limite au nombre de CELI que vous pouvez détenir, à condition que le cumul des cotisations versées sur vos CELI au cours d’une année donnée ne dépasse pas votre limite autorisée.

Année Plafond de cotisation
2009 5 000 $
2010 5 000 $
2011 5 000 $
2012 5 000 $
2013 5 500 $
2014 5 500 $
2015 10 000 $
2016 5 500 $
2017 5 500 $

Vous commencez à accumuler des droits de cotisation à partir de l’année où vous atteignez l'âge de 18 ans. Si au cours d’une année donnée vous ne cotisez pas l’intégralité du montant autorisé, vos droits de cotisation inutilisés sont reportés aux années suivantes. Si vous habitez dans une province ou un territoire où l’âge de la majorité est de 19 ans, vous ne pourrez ouvrir un CELI que lorsque vous aurez atteint cet âge, mais vous pourrez alors cotiser le montant combiné correspondant aux années où vous étiez âgé(e) de 18 et 19 ans.

Cotisations excédentaires sur un CELI

Si vous cotisez au-delà des droits de cotisation de votre CELI, vous serez assujetti(e) à une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire. Par exemple, si vos cotisations forment un excédent de 2 000 $, vous devrez payer une taxe de 20 $ chaque mois. La taxe de 1 % continuera d’être appliquée jusqu’à ce que la totalité de l’excédent soit retiré ou jusqu’à ce que le montant excédentaire soit absorbé par les droits de cotisation inutilisés sur les années suivantes.

Retraits des CELI

Les retraits de votre CELI sont libres d’impôt et peuvent être effectués à tout moment. Vous pouvez également compenser ces retraits en cotisant à nouveau dans votre CELI à compter du 1er janvier de l’année civile suivante.

Transferts des CELI

Si vous voulez transférer de l’argent d’un CELI d’une institution financière à une autre, vous devrez effectuer un virement direct afin qu’il n’y ait aucune conséquence fiscale possible. Si vous retirez des fonds d’un CELI et que vous les déposez immédiatement dans un autre CELI, vous pourriez dépasser votre plafond de cotisations si vous ne disposez pas de suffisamment de droits de cotisation. C’est la raison pour laquelle il est préférable de demander à votre institution financière d’effectuer un virement direct en votre nom.

Si vous êtes marié(e) ou en union de fait et que votre union se détériore, vous pouvez transférer directement un montant d’un CELI à un autre sans affecter les droits de cotisation de l’un ou de l’autre. Ce virement doit être effectué par une institution financière.

Pour réaliser ce virement, vous et votre conjoint ou partenaire d’union de fait, actuel ou ancien, devez être séparés et ne pas vivre ensemble au moment du transfert de fonds. De plus, vous devez être autorisé(e) à la réception ou au paiement du montant correspondant au virement, en vertu d’un accord de séparation écrit ou en vertu d’un décret, d’une ordonnance ou d’un jugement d’un tribunal faisant suite à la rupture de votre relation.

Si ces deux conditions sont remplies, le virement ne réduira pas les droits de cotisation du CELI du bénéficiaire et ne sera pas ajouté l’année suivante aux droits de cotisation de la personne qui a effectué le virement.