L’assurance SADC - Notions de base sur l’assurance-dépôts des CPG

Lors de l’achat d’un Certificat de placement garanti (CPG), vous vous demandez peut-être quelle garantie vous avez que votre argent sera effectivement remboursé à la fin du terme. Il existe essentiellement deux couches de protection pour votre argent :

  • Le CPG est une obligation de l’institution financière émettrice. Cela signifie que les institutions financières émettrices sont légalement tenues de vous rembourser votre investissement initial et les intérêts gagnés.
  • En cas de faillite de l’institution financière, il existe souvent une deuxième couche de protection à votre disposition. L’assurance-dépôts est fournie par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) ou un assureur de dépôt provincial.

Qu’est-ce que la SADC?

La SADC est une société d'État fédérale qui assure les dépôts admissibles effectués auprès de ses institutions membres. Elle est entièrement soutenue par le gouvernement du Canada. L’assurance offerte par la SADC est automatiquement mise en place pour les dépôts admissibles dans les sociétés membres de la SADC, sans frais supplémentaires pour les consommateurs (vous n’avez pas besoin d’acheter une assurance - c’est la police d’assurance de votre banque).


Qu’est-ce que l’assurance-dépôts?

Même si la faillite d’une institution financière est peu probable au Canada, il s’agit tout de même d’une situation envisageable. Comme d’autres pays, le Canada a mis en place un système d’assurance-dépôts pour protéger les épargnants contre la perte de leur argent en cas de faillite d’une institution financière. En cas de faillite, le gouvernement garantit les dépôts jusqu'à un certain seuil pour chaque déposant. Cela permet non seulement d’indemniser les déposants en cas de faillite d’une institution financière, mais aussi de maintenir la confiance dans le système bancaire. Sans assurance-dépôts, les « frais » des institutions financières pourraient être plus communs. Les gens sont beaucoup moins susceptibles de retirer leur argent dans la panique s’ils savent que le gouvernement protégera leur épargne.


Les CPG sont-ils couverts par la SADC?

La plupart des CPG (capital plus intérêts) sont admissibles à une couverture maximale de 100 000 $ par la SADC. En outre, les consommateurs bénéficient d’une couverture de la SADC allant jusqu'à 100 000 $ dans chaque établissement et pour chaque situation suivante :

  • Épargnes détenues au nom d’une seule personne
  • Dépôts conjoints (épargnes détenues au nom de plusieurs personnes)
  • Épargnes détenues en fiducie pour une autre personne
  • Épargnes détenues dans un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
  • Épargnes détenues dans un Fond enregistré de revenu de retraite (FERR)
  • Épargnes détenues dans un Compte d'épargne libre d’impôt (CELI)
  • Argent détenu pour payer des taxes foncières sur des biens hypothéqués

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Quels CPG ne sont PAS couverts par la SADC?

L’assurance de la SADC ne couvre pas :

  • Les CPG avec un terme initial supérieur à 5 ans
  • Les CPG achetés par l’intermédiaire d'émetteurs qui ne sont pas membres de la SADC
  • Les CPG en devises étrangères

Maximiser la couverture de la SADC

Puisque la SADC offre une couverture distincte pour différents types de comptes, il pourrait être prudent de répartir vos avoirs en CPG sur différents comptes. Par exemple, si vous avez 200 000 $ à investir, envisagez de les répartir dans plusieurs CPG, par tranches de moins de 100 000 $ (pour vous assurer que les intérêts courus sont couverts) dans une combinaison de CPG, CELI et REER standard. Cela garantit que l’ensemble de vos 200 000 $ est couvert par l’assurance de la SADC. Souvenez-vous que les soldes des comptes chèques et des comptes d'épargne (entre autres dépôts divers) sont également assurables et peuvent être inclus dans le calcul de votre couverture globale. Il est également recommandé de répartir l’argent entre différentes institutions membres afin d’assurer une couverture maximale de la SADC.

Pour plus d’informations sur les membres de la SADC et la couverture d’assurance-dépôts, visitez le site Web de la SADC .


Assureurs de dépôts provinciaux

Les coopératives de crédit et les caisses populaires ne sont pas membres de la SADC. Cependant, les dépôts effectués auprès de ces institutions sont protégés dans de nombreux cas par des sociétés provinciales ou des assureurs non gouvernementaux. Les limites et les critères d’admissibilité varient d’une institution à l’autre. Assurez-vous de vérifier les détails de la couverture offerte par l'émetteur de votre CPG.

Voici une liste d’assureurs de coopératives de crédit/caisses populaires, et une indication de la couverture qu’ils offrent. Cliquez pour plus de détails sur l’adhésion, l'éligibilité et les exclusions.

Province Assureur Couverture
Colombie-Britannique Société d’assurance-dépôts de Colombie-Britannique
  • Tous les dépôts acceptés par une coopérative de crédit en Colombie-Britannique
  • Pas de maximum
Alberta Société d’assurance-dépôts de l’Alberta
  • Tous les dépôts acceptés par une coopérative de crédit en Alberta
  • Pas de maximum
Saskatchewan Société d’assurance-dépôts de la Saskatchewan
  • Tous les dépôts acceptés par une coopérative de crédit en Saskatchewan
  • Pas de maximum
Manitoba Société d’assurance-dépôts du Manitoba

REMARQUE : Cette organisation n’est PAS une société gouvernementale.

  • Tous les dépôts acceptés par une coopérative de crédit/caisse populaire au Manitoba
  • Pas de maximum
Ontario Société ontarienne d’assurance-dépôts
  • Épargnes et CPG en dollars canadiens jusqu'à 100 000 $
  • Tous les dépôts effectués dans des régimes d'épargne enregistrés
Québec Autorité des marchés financiers
  • Épargnes et CPG en dollars canadiens jusqu'à 100 000 $
  • Dépôts dans des régimes d'épargne enregistrés jusqu'à 100 000 $
Nouveau-Brunswick Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick
  • Épargnes et CPG en dollars canadiens jusqu'à 250 000 $
  • Dépôts dans des régimes d'épargne enregistrés jusqu'à 250 000 $
Nouvelle-Écosse CUDIC
  • Épargnes et CPG en dollars canadiens jusqu'à 250 000 $
  • Dépôts dans des régimes d'épargne enregistrés jusqu'à 250 000 $
Î.-P.-É. Société d’assurance-dépôts des caisses populaires de l'Île-du-Prince-Édouard
    Épargnes et CPG en dollars canadiens jusqu'à 125 000 $
  • Dépôts effectués dans des régimes d'épargne enregistrés
Terre-Neuve-et-Labrador Société d’assurance-dépôts de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Épargnes et CPG en dollars canadiens jusqu'à 250 000 $
  • Dépôts dans des régimes d'épargne enregistrés jusqu'à 250 000 $

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