Frais d’insuffisance de fonds des comptes chèques

Le terme « insuffisance de fonds » est employé dans le milieu bancaire pour indiquer que votre compte ne dispose pas de suffisamment d’argent pour couvrir un chèque ou un paiement par carte de débit. Dans le cas d’un chèque, une insuffisance de fonds crée une situation de chèque sans provision - un chèque qui ne peut pas être honoré en raison de fonds insuffisants. Sur un compte, le fait de retirer plus d’argent que le solde réel crée une situation de découvert.

Lorsque vous faites un chèque à partir d’un compte en insuffisance de fonds, la banque peut refuser le paiement et vous faire payer des frais de rejet de chèque, ou elle peut couvrir la transaction et vous facturer des frais de découvert. Vous pouvez également vous retrouver dans une situation d’insuffisance de fonds si vous n’avez pas assez d’argent sur votre compte pour couvrir un paiement préautorisé, tel qu’un paiement automatique de facture.

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Frais pour le titulaire du compte

Parce que les banques veulent éviter que votre compte soit à découvert, les frais d’insuffisance de fonds sont assez élevés - la plupart des institutions financières canadiennes font payer environ 45 $ par transaction. Donc, si votre compte chèques contient 50 $ et que vous faites un chèque de 100 $ à votre colocataire, vous aurez maintenant 95 $ de découvert et vous devrez payer des frais de 45 $ pour une transaction de 100 $. Et vous aurez en plus un colocataire mécontent. Si vous essayez de payer un marchand pour des biens ou des services avec un chèque sans provision, il peut également vous réclamer des frais, plus les frais applicables résultant d’un retard de paiement.

Voici une liste des frais d’insuffisance de fonds des plus grandes banques au Canada :

Banques Frais d’insuffisance de fonds
Banque de Montréal 48 $
Banque TD 48 $
Banque RBC 45 $
Banque CIBC 45 $
Banque Scotia 48 $
Banque nationale du Canada 45 $
Banque Tangerine 25 $
Banque le Choix du Président 45 $

Frais pour le bénéficiaire

Le fait de recevoir un chèque sans provision peut être gênant, coûteux et difficile à gérer. Selon la situation, il peut être difficile de récupérer l’argent que l’on vous doit. Il peut parfois s’écouler plusieurs semaines avant que votre banque vous informe du rejet d’un chèque. Si vous avez déjà dépensé l’argent, la banque révoque les fonds, votre compte devient négatif, et vous devrez payer des frais de découvert. Alors que les grandes entreprises ont le poids et les ressources nécessaires pour recouvrir des impayés, les particuliers peuvent devoir s’adresser au tribunal des petites créances pour récupérer l’argent qui leur est dû si l'émetteur du chèque fait preuve de peu de coopération.


Éviter les frais d’insuffisance de fonds

Il est assez simple d'éviter les frais d’insuffisance de fonds : surveillez le solde de votre compte et ne faites pas de chèques qui ne peuvent être encaissés. En plus de gêner le bénéficiaire et de coûter du temps et de l’argent aux deux parties, les chèques sans provision apparaissent sur vos antécédents de crédit pendant six ans. De plus, vous pouvez être poursuivi(e) en justice si vous faites intentionellement des chèques sans provision dans l’intention de commettre une fraude ou d’obtenir un crédit sous de faux prétextes.

Si vous êtes préoccupé(e) par d’éventuelles insuffisances de fonds sur votre compte et que vous risquez de faire des chèques sans provision plus de deux fois par an, vous pouvez demander une protection contre les découverts pour bénéficier d’une sécurité supplémentaire sur votre compte.

Si vous utilisez des retraits automatiques de votre compte bancaire pour payer vos factures chaque mois, économisez suffisamment d’argent pour couvrir au moins un mois de paiement de factures. Le paiement automatique des factures est censé être un moyen efficace d’éviter les retards de paiement sur vos factures. Mais si votre compte fait état d’une insuffisance de fonds, vous pourriez avoir à payer des frais de découvert auprès de votre banque et des frais de retard de paiement auprès de la société. Si vous avez des difficultés à suivre les dates de ces paiements, annulez vos paiements automatisés et passez aux paiements manuels en utilisant les services bancaires en ligne.


Exonération des frais d’insuffisance de fonds

Comme dit le proverbe, vous n’obtenez pas ce que vous ne demandez pas. Si vous êtes un client avec un compte en règle, il est possible de convaincre votre banque de renoncer aux frais d’insuffisance de fonds. Résolvez le problème le plus rapidement possible en décrochant le téléphone et en expliquant la situation au service clientèle de votre banque - même si c’est de votre faute. Faites preuve de tact et de courtoisie. Si vous êtes un client de longue date et que c’est la première fois que vous demandez une dispense de frais, indiquez-le. Il est cependant préférable d’éviter ce genre de situations. Si vos chèques sont fréquemment rejetés, il est probable que votre demande soit refusée.