Réglementation des REER

Les Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) constituent un moyen intéressant d'épargner en vue de la retraite. Cela dit, il est important de noter qu’un certain nombre de règles régissent ces comptes. Connaître et comprendre ces réglementations vous permettra de maximiser votre épargne-retraite sans encourir de pénalités fiscales imprévues.

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Réglementation des REER

Presque tout ce qui concerne les REER est réglementé par l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui administre les lois fiscales pour le gouvernement fédéral. Ceci comprend :

  • Les conditions d’obtention d’un REER
  • La limite annuelle de cotisation
  • Les types de placements admissibles aux REER
  • Les conditions de retrait de fonds d’un REER
  • Les échéances de fermeture d’un REER ou de conversion en Fond enregistré de revenu de retraite (FERR)

Limite d'âge des REER

Avec les REER, il n’y a pas d’âge minimum. Tant qu’un Canadien perçoit un revenu d’emploi et produit une déclaration de revenus, il (ou son tuteur) peut créer et cotiser à un REER. Cela contraste avec les Comptes d'épargne libres d’impôt (CELI), qui exigent qu’un Canadien soit âgé d’au moins 18 ans.

Cependant, il y a un âge maximum pour les REER. Lorsque les Canadiens atteignent l'âge de 71 ans, ils doivent fermer leurs REER à la fin de l’année civile. Ceux qui possèdent un REER lorsqu’ils atteignent l’âge de 71 ans disposent de trois options. Ils peuvent :

  • Fermer complètement le REER. En pratique, cela implique de retirer tout l’argent du compte.
  • Utiliser l’argent du REER pour acheter ce que l’on appelle une rente.
  • Convertir le REER en FERR.

Bénéficiaires d’un REER

Vous êtes autorisé(e) à désigner une ou plusieurs personnes à titre de bénéficiaire de votre REER en cas de décès. Si vous ne spécifiez pas de bénéficiaire, le produit du REER fera partie de votre succession et sera divisé en conséquence.

Il existe trois situations dans lesquelles un REER peut rester libre d’impôt à votre décès :

  • Si votre conjoint est nommé bénéficiaire de votre REER. Le produit sera à l’abri de l’impôt tant qu’il sera transféré de votre REER au REER ou au FERR du conjoint survivant.
  • Si vous n’avez pas de conjoint survivant mais que vous avez désigné des enfants ou des petits-enfants comme bénéficiaires. Dans ce cas, le produit de votre REER sera transféré à leur nom dans une rente à échéance.
  • Si vous avez des enfants ou des petits-enfants qui, en raison d’une maladie physique ou mentale, sont financièrement dépendants. Il n’est pas indispensable qu’ils soient mineurs. Dans ce cas, l’argent sera transféré dans un REER ou un FERR et enregistré à leur nom. Alternativement, l’argent peut être utilisé pour acheter une rente à leur nom.

Réglementation des cotisations des REER

Chaque année, tout Canadien est autorisé à verser une cotisation sur son REER. Le montant de cette cotisation est le montant le moins élevé entre :

  • 18 % du revenu gagné lors de l’année précédente ou
  • le montant maximum spécifié par l’ARC pour l’année en question

Tous les droits de cotisation inutilisés sont reportés pour les années à venir, ce qui signifie que vous ne perdez pas de droits si vous n’avez pas maximisé votre cotisation au cours d’une année donnée.

N’oubliez pas que toute cotisation provenant d’un régime de retraite collectif ou d’entreprise doit être déduite pour calculer le montant que vous pouvez cotiser à un compte REER individuel.

L’ARC informe les Canadiens du montant des droits de cotisation pour l’année à venir sur leur avis de cotisation. Pour être admissibles à une déduction d’impôt sur les impôts de l’année précédente, les cotisations doivent être effectuées au cours d’une année d’imposition ou dans les 60 premiers jours civils de l’année suivante.

Retraits d’un REER

Les retraits effectués sur un REER avant votre retraite impliquent certaines conséquences fiscales. Si vous retirez de l’argent de votre REER par anticipation, vous serez assujetti(e) aux taxes suivantes :

  • Retenue d’impôt à la source : l’institution financière auprès de laquelle vous avez obtenu votre REER retiendra 10 à 30 % du retrait et le reversera au gouvernement. Le montant retenu dépend de votre lieu de résidence et du montant que vous retirez.
  • Impôt sur le revenu : l’ARC considère que l’argent retiré d’un REER est un revenu imposable. Selon la tranche d’imposition à laquelle vous appartenez, vous devrez peut-être payer plus d’impôt lorsque vous produirez votre déclaration (en plus de la retenue d’impôt à la source payée au moment du retrait).

Retirer de l’argent d’un REER en franchise d’impôt

Il existe deux scénarios dans lesquels vous pouvez retirer de l’argent de votre REER en franchise d’impôt :

  • Régime d’accession à la propriété (RAP) : Vous pouvez retirer jusqu’à 25 000 $ de votre REER pour effectuer un versement initial sur votre première habitation. Les conjoints sont également autorisés à retirer ce montant de leur REER à cette fin. Toutefois, le montant emprunté doit être remboursé dans votre REER dans les 15 années suivant le retrait.
  • Régime d’encouragement à l'éducation permanente (REEP) : Vous êtes également autorisé(e) à emprunter jusqu'à 20 000 $ au cours de votre vie à des fins d'éducation et de requalification. Le montant maximal qu’une personne peut retirer au cours d’une année est de 10 000 $ et tout montant emprunté doit être remboursé dans les 10 ans.

En conclusion

Il est important de vous familiariser avec les principales réglementations des REER. Cela vous permet d’utiliser ces structures à leur avantage maximal tout en évitant les pièges potentiellement coûteux.