1 Conditions et description de l’offre : L’offre de remise de 15 %, de taux de lancement de 0 % sur les transferts de solde et d’annulation des frais annuels la première année (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de carte de crédit Visa Infinite + Momentum Scotia (les «comptes») ouverts, ainsi qu’à toute carte supplémentaire émise, entre le 1 mai 2026 et le 1 novembre 2026 (quelle que soit la date à laquelle vous demandez le compte), sous réserve des conditions énoncées ci-dessous. Nous annulerons les frais annuels initiaux, la première année seulement, pour la carte principale et pour chaque carte supplémentaire. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.
Description et conditions de l’offre de remise de 15 % : Vous recevrez une remise de 15 % sur la première tranche de 2 000 $ d’achats admissibles portés à votre nouveau compte durant les trois mois suivant la date d’ouverture de celui-ci (la «période promotionnelle»). Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais. Après la période promotionnelle, vous obtiendrez la remise habituelle sur vos achats, au taux normal (le «taux de remise du programme») décrit dans les conditions du programme de remise (les «conditions du programme »). Le taux de remise de 15 % pour chaque catégorie correspond à la somme du taux de remise normal (qui varie selon la catégorie) et du « taux de remise en prime ».
La remise en argent obtenue dans le cadre de cette offre sera portée à votre compte, pourvu qu’il soit ouvert et en règle à la date du versement de la remise.
1. Taux de remise en prime : La remise accumulée au taux de remise en prime pourra être inscrite à votre compte environ 5 mois suivant la date d’ouverture de celui-ci, conformément aux conditions du programme de remise.
2. Taux de remise ordinaire : La remise accumulée au taux de remise ordinaire du programme peut être utilisée en tout temps pourvu que vous échangiez un montant minimum de 25 $ chaque fois.
EXEMPLE : Si le taux de remise ordinaire du programme pour les achats à l’épicerie et les paiements périodiques est de 4 %, le taux de remise en prime sera alors de 11 % pour cette catégorie d’achats, de sorte que tous les achats courants admissibles dans cette catégorie donneront droit à une remise totale de 15 % pendant la période promotionnelle. Si vous effectuez des achats courants admissibles à l’épicerie et des paiements périodiques totalisant 2 000 $, la remise en espèces portée à votre compte pour cette catégorie sera calculée comme suit :
(1) une remise en prime de 220 $ (11 % x 2 000 $), inscrite à titre de rajustement sur votre relevé, et (2) la remise ordinaire de 80 $ (4 % x 2 000 $), qui figurera sur vos relevés mensuels.
Description et conditions de l’offre de taux de lancement de 0 % sur les transferts de solde : L’offre de taux d’intérêt de lancement de 0 % sur les transferts de solde (l’«offre de taux») s’applique uniquement aux avances de fonds admissibles (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces, collectivement désignés «avances de fonds»), sous réserve des conditions ci-dessous. Ce taux de lancement s’applique pendant 12 mois à compter de cette date (la «période promotionnelle»). Après la période promotionnelle, le taux d’intérêt sur les avances de fonds visées par le taux promotionnel de 0 % (y compris tout solde de ces avances de fonds impayé à la fin de la période promotionnelle) passera au taux d’intérêt privilégié applicable aux avances de fonds (actuellement de 22,99 %). Des frais correspondant à 2 % du montant de toute avance de fonds effectuée durant la période promotionnelle s’appliquent (frais minimum de 5,00 $).
L’offre est assujettie au quelconque de la limite pour les avances de fonds de votre compte. Cette offre est aussi fondée sur votre limite de crédit approuvée à la date de la présente offre. Cela signifie que si la somme des soldes transférés est supérieure à la limite de crédit approuvée, les transferts de soldes pourraient ne pas être traités. Cette offre ne peut être utilisée pour transférer le solde d’un autre compte de la Banque Scotia, ni pour effectuer un paiement ou un dépôt vers un autre compte de la Banque Scotia.
Annulation du taux promotionnel : Si nous ne recevons pas votre paiement minimum avant sa date d’échéance indiquée sur votre relevé deux fois consécutives vous perdrez les avantages de cette offre spéciale de taux et vos taux d’intérêt passeront aux taux annuels normalement applicables à votre compte (actuellement de 25,99 % pour les achats et de 27,99 % pour les avances de fonds). Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre.
Application des paiements : Pour les personnes qui résident au Québec : En général, si un ou plusieurs taux d’intérêt s’appliquent à votre compte, nous imputons les paiements selon le ou les taux d’intérêt qui s’appliquent aux opérations inscrites à votre compte (du taux le plus élevé au plus faible). Pour les personnes qui ne résident pas au Québec : En général, si vous effectuez un paiement supérieur au montant minimum figurant sur votre relevé, la différence est imputée proportionnellement aux différents groupes de frais facturés sur votre compte. Les frais sont regroupés en fonction du taux d’intérêt qui leur est applicable. Votre paiement ne peut être imputé au solde de votre choix. Consultez votre contrat de carte de crédit pour en savoir plus sur la façon dont les paiements sont appliqués à votre compte.
Description et conditions de l’offre d’annulation des frais annuels : Nous annulerons les frais annuels, la première année seulement, pour la carte principale et pour chaque carte supplémentaire qui seront émises entre le 1 mai 2026 et le 1 novembre 2026.
Admissibilité et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de cette offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour petites entreprises sont admissibles à cette offre. En acceptant cette Offre, vous confirmez remplir toutes les conditions d’admissibilité. Nous nous réservons le droit de révoquer cette Offre à tout moment si nous estimons que vous ne remplissez pas les conditions d’admissibilité, y compris après son acceptation ou l’obtention du Compte.
Taux et frais : Les frais annuels actuels sont de 120 $ pour la carte principale et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés actuellement applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds. Les taux, frais, caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés.
