Quels sont les impacts de la plus récente annonce de la SCHL sur les Canadiens?

Idriss Bouhmouch
by Idriss Bouhmouch décembre 10, 2013 / No Comments

Nouvelles annoncés du blogue hypothécaire Ratehub

Nouvelle annoncée sur le blogue hypothécaire de Ratehub.ca

Vous avez entendu? La SCHL limite maintenant les banques, les coopératives de crédit et tous les autres prêteurs hypothécaires à 350$ millions en titres hypothécaires par mois, et ce, en vertu de la Loi Nationale sur l’Habitation (LNH).

Quoique ce ne soit surprenant puisque l’annonce qui a été faite à Ottawa plus tôt cette année présageait déjà les changements en cours; la limite imposée aux titres hypothécaires représente une hausse en comparaison à l’année précédente. La limite est de 85$ milliards pour cette année.

 À la fin du mois de juillet — soit seulement 7 mois depuis le nouvel an —, les banques avaient déjà exploité 66$ milliards de la limite annuelle de 85$ milliards.

Résultat : le besoin immédiat d’une nouvelle intervention fédérale!

 Si vous désirez mieux comprendre les assurances hypothécaires, sachez qu’il s’agit d’investissements soutenus par des garanties hypothécaires.En d’autres mots, les banques et les prêteurs hypothécaires mettent en valeurs mobilières des placements assurés par la SCHL et puis ils en vendent des parts à d’autres investisseurs.

D’une part, la SCHL assure les titres hypothécaires, d’autre part elle protège les investisseurs qui achètent des titres en cas de défaut de paiement. Puisque la SCHL est une société d’État, les contribuables canadiens sont dès lors affectés par la santé financière de la société fédérale. Donc si la SCHL arrive à court de fonds, l’argent des contribuables devra servir à compléter le vide.

Le programme, initié en vertu de la Loi d’habitation nationale, permet, toujours, aux banques de sécuriser et de vendre une grande partie des lots hypothécaires qu’ils possèdent à un coût inférieur. Autrement, le soutient de la SCHL permet de réguler le marché hypothécaire. C’est qu’en raison du faible risque encouru, les investisseurs exigent un rendement moindre, ce qui à pour effet de réduire le coût de financement des banques. Ce processus bénéficie évidemment aux acheteurs, sous la forme d’une baisse des taux hypothécaires.

Qu’est-ce que cela signifie donc pour les Canadiens?

Si vous avez été en mesure de suivre cet article jusqu’ici, félicitations, vous comprenez maintenant les fondements les plus complexes de l’industrie hypothécaire. Si je vous ai perdu quelque part le long du chemin, sachez ceci : les changements enclenchés par la SCHL sont d’une part bons et mauvais pour les Canadiens.

D’une certaine façon, en limitant l’assurance de la SCHL, les contribuables canadiens sont moins exposés à l’industrie du logement. Mais d’un autre côté, les acheteurs canadiens pourraient bientôt être obligés à emprunter à des taux hypothécaires plus élevés. Maintenant les banques disposent de sources de financement qui sont bien moins subventionnées le marché est plus à risque.

Alors que l’annonce est susceptible d’influencer les grandes banques, elle l’est moins pour les plus petits prêteurs et les coopératives de crédit qui auraient de la difficulté à atteindre la limite des 350$ millions par mois en prêts. Si nous examinons l’exemple de DUCA Financial Services (l’une des cinq plus grandes coopératives de crédit de l’Ontario), la société n’a émis que 454 prêts pour un total de 97$ millions durant toute l’année 2012.

Par ailleurs, l’an dernier la SCHL a mis en place un nouveau programme d’obligations sécurisées au Canada. Celui-ci permet aux prêteurs qui répondent aux critères d’admissibilité à émettre des obligations sécurisées non garanties par la SCHL. Les obligations sont administrées par la SCHL, mais ne sont pas assurées ou soutenues par la SCHL.

 

Un résumé des changements de la SCHL

 

Avant Juillet 2008

100% de financement

40 ans d’amortissement

5% en baisse de locations

 

Avril 2010

Taux qualifié

90% de refinancement RPV

20% en baisse de locations

 

Janvier 2011

30 ans d’amortissement

85% de refinancement RPV

Pas de crédit hypothécaire assuré

 

Réflexions finales



Après la reprise en contrôle du marché hypothécaire au cours des dernières années, il est évident que le ministre canadien des Finances, Mr. Flaherty, n’est pas satisfait des résultats à ce jour. Est-ce le dernier d’une vague de changements ou devons-nous nous attendre à d’autres à venir? Seul le temps nous le dira.