La SCHL balance entre privé et public

Idriss Bouhmouch
by Idriss Bouhmouch mai 13, 2013 / No Comments

De quoi aurait l’air notre monde avec une société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) privée? Pour répondre à cette question d’actualité, retraçons l’histoire de cet organisme fédéral.

Tout d’abord, la société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a été fondée à Ottawa en 1946. Le but premier de la  SCHL visait à permettre aux vétérans de la Deuxième Guerre mondiale de se loger décemment. Aujourd’hui,  la société emploie plus de 2000 employés et continue à assurer l’accès aux logements aux moins nantis. D’autre part, la SCHL n’est pas qu’une vache à lait pour les pauvres; celle-ci rapporte plusieurs millions au gouvernement. Ainsi, la SCHL s’adresse aux acheteurs. Donc tous les acheteurs dont la mise de fond est supérieur à 20% ou qui ont un garant, n’ont pas besoin de souscrire à une assurance hypothécaire. Dans le cas contraire, ils doivent avoir une assurance pour leurs prêts.Cette année, le ministre des finances, Jim Flaherty parle de privatiser la société canadienne d’hypothèques et de logement. Selon son agenda, il compte le faire en moins de dix ans. Évidemment, l’annonce suscite de nombreux débats. Les partisans de la privatisation aspirent à éviter une catastrophe immobilière en resserrant les règlements entourant l’accès à la propriété. Par ailleurs, les détracteurs n’y voient que la suite des mesures gouvernementales. Après la réduction de la durée maximale du prêt hypothèque de 30 à 25 ans, le gouvernement fédéral s’immisce à la SCHL. Le ministre décidait d’y placer le sous-ministre des finances et le sous-ministre des ressources humaine et développement des compétences au sein du conseil d’administration de la SCHL qui est dès lors sous la direction du Surintendant des institutions financières. Ainsi, les réfractaires de la réforme s’entendent pour dire que toutes les mesures, que le ministre adopte jusqu’à présent, n’ont fait que réduire le nombre de vente immobilière. Donc, pour eux, les modifications ne ralentissent pas le marché immobilier de façon positive; soit en mettant un frein à l’endettement hypothécaire.

Mais alors, la question n’est toujours pas résolut, faudrait-il privatiser la SCHL ou pas? Il existe deux firmes privées au Canada, Genworth Financial et AIG.  Celles-ci n’assurent les hypothèques qu’à 90%, par ailleurs, leur grille tarifaire demeure presque la même que celle de la SCHL. Donc, est-ce que la privatisation de la SCHL implique la remise à jour des produits d’assurance? Ou même la disparition de certains, comme pour les subventions offertes aux habitations à loyer modique (HLM).

Néanmoins, si la société canadienne de l’hypothèque et du logement est dénationalisée, plus aucune firme ne sera en mesure d’assurer les prêts immobiliers à 100%. Ceci risque, alors, d’engendrer une hausse des taux d’intérêts qui sont exigés par les créanciers. Donc, d’influencer le prix de l’immobilier.

Finalement, la dénationalisation de la SCHL reste une question délicate et qu’il faut continuer d’en débattre. Toutefois, est-ce que la question est de permettre au gouvernement de revisiter son mandat et de se dégager de certaines responsabilités, ou plutôt de contrôler le marché immobilier et de le rendre plus régulier?