La Ville de Québec offre des subventions pour rénover vos maisons patrimoniales

Idriss Bouhmouch
by Idriss Bouhmouch mars 6, 2013 / No Comments

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Ce qui fait le charme de la ville de Québec, c’est aussi son « patrimoine bâti », son architecture unique et son cachet. Votre maison fait-elle partie de ce patrimoine? Si vous avez des travaux à réaliser sur votre propriété, sachez tout d’abord qu’il y a des normes à respecter.

Consultez le site : http://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/reglements_permis/propriete.aspx avant d’entreprendre quel qu’ouvrage que ce soit!

Certains secteurs de la ville sont également soumis au contrôle de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec qui a un pouvoir décisionnel sur l’apparence architecturale et la symétrie des constructions pour les  travaux sur la propriété effectuées dans certains secteurs de la ville. À l’intérieur des secteurs soumis à la CUCQ, aucun permis de construction ou certificat d’autorisation ne peut être délivré sans l’approbation de la Commission.

De plus, certaines zones sont également assujetties à une juridiction partagée avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Ouf! Que d’encadrement réglementaire pourrait-on penser. Toutefois, de nombreux programmes existent aussi.

Des règlements, oui, mais du soutien aussi

Besoin d’un coup de main pour financer vos projets de construction, rénovation ou restauration? Pour vous aider à rénover votre propriété, la Ville de Québec vous propose plusieurs programmes de subventions. La majorité des programmes sont financés en parts égales par la Ville et le gouvernement du Québec.

Que vous soyez de St-Roch, de Limoilou ou d’un autre secteur touché par l’un des programmes, si votre propriété est admissible, il serait bon de prendre connaissance de l’ensemble des modalités dudit programme pour bénéficier éventuellement d’une subvention plus qu’intéressante.

Les frais

Bien sûr, il y a des frais, mais ils sont minimes comparativement à l’aide accordée.

Des frais de 102 $ plus taxes sont exigés pour l’ouverture du dossier. Des frais additionnels proportionnels à la valeur des travaux estimés (jusqu’à un maximum 1000 $ plus taxes pour les dossiers de 190 000 $ et plus) doivent être payés lors de la signature de la demande de subvention. Prenons un exemple, attendez-vous à payer, pour des travaux entre 80 000 $ et 89 999, un montant de 528,89 $ incluant les deux taxes.

Les frais d’ouverture du dossier ne sont pas remboursables sauf si la demande de subvention est refusée par la Ville. Dans le cas où vous abandonnez votre projet en cours de traitement, la moitié de la part du tarif appliqué qui dépasse le montant de 102 $ vous sera remboursée à 50 % par la Ville.

Quelques programmes : votre propriété et vos projets sont peut-être admissibles?

Voici un tableau qui présente quelques-uns des programmes auxquels vous avez peut-être droit. Tenez compte de l’arrondissement ou du territoire visé, du type d’immeuble que vous possédez ou désirez acquérir, des travaux à réaliser, pour connaitre le montant admissible. Bien sûr, nous vous invitons à référer au libellé exact des divers programmes qui seuls sont légalement défendables, ce tableau étant présenté à titre strictement indicatif. Bonne participation à la restauration, à la rénovation et à la construction du patrimoine bâti de cette magnifique ville de Québec!

Nom du programme

Arrondissement
ou territoire

Type d’immeuble admissible

Type de travaux

Montant admissible

Restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale Vieux-Giffard, rang Saint-Joseph,  Vieux-Loretteville, Vieux Cap-Rouge,  secteur périphérique de l’arrondissement historique de Charlesbourg, Bergerville; Nolansville; Vieux-Limoilou; La Cité-Limoilou Bâtiments datant d’avant 1955 Toiture; Fenêtre et contre-fenêtre traditionnelles ; Porte et contre-porte; revêtement extérieur; Mur d’enceinte en maçonnerie ; Clôture ou muret; Mur de maçonnerie; Galerie; Peinture (pour une des composantes précédentes) 40% du coût des travaux
jusqu’à concurrence de 25 000$ ; pour les travaux de maçonnerie : maximum de 12 500 $ annuellement; pour les travaux de galerie : maximum de 6 250 $ annuellement.
Construction neuve et recyclage à des fins résidentielles à l’intérieur de la zone du quartier Saint-Roch

Quartier Saint-Roch

 

Un bâtiment non résidentiel ou partiellement non résidentiel; un terrain vacant destiné à un logement locatif, à une copropriété divise ou indivise (maison unifamiliale non admissible). •Construction d’un bâtiment sur un terrain; •agrandissement d’un bâtiment à des fins résidentielles ayant pour objet la création de nouveaux logements. 30 % du total des coûts des travaux admissibles jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 35 000 $ par logement locatif et de 25 000 $ par logement détenu en copropriété

Restauration, rénovation, construction et recyclage résidentiel dans les arrondissements historiques

 

Arrondissements historiques de Beauport, Charlesbourg, Québec et Sillery. Bâtiments construits avant 1955 ayant au moins une défectuosité majeure; terrain vacant destiné à un logement locatif dans l’arrondissement historique de Québec; un bâtiment non résidentiel ou partiellement non résidentiel destiné à un recyclage résidentiel Restauration et rénovation de logements existants; correction des défectuosités majeures; remise en état;  recyclage ou agrandissement à des fins résidentielles ou construction d’un bâtiment sur un terrain ayant pour objet la création de nouveaux logements (arrondissement historique de Québec). Subvention par logement de 50% des travaux de 5000$ à 40 000$ et dans le cas des travaux de recyclage 30% d’un maximum de 66 666$

Intervention et revitalisation des bâtiments patrimoniaux

 

Arrondissements historiques de Beauport, Charlesbourg, Québec et Sillery, site patrimonial de la Maison Gomin, site patrimonial du secteur de la Côte des Érables ainsi que certains bâtiments protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels situés à l’extérieur des arrondissements historiques. bâtiments et les murs d’enceinte construits avant 1955; bâtiments protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels, situés à l’extérieur d’un arrondissement historique Toiture; Fenêtre et contre-fenêtre traditionnelles ; Porte et contre-porte; Revêtement extérieur ; Murs d’enceinte en maçonnerie ; Clôture ou muret ; Mur de maçonnerie; Galerie; peinture; Façades commerciales ; Travaux de démolition ; Travaux de restauration ; Travaux d’aménagement visant la mise en valeur du cadastre original ou les caractéristiques de l’arrondissement historique de Charlesbourg 40 % du coût des travaux admissibles jusqu’à concurrence de 40 000 $ annuellement; fabrication d’enseignes, 40 % jusqu’à un maximum de 2 000 $ annuellement; travaux d’aménagement, 5 000 $ maximum annuellement