Historique de la hausse des impôts fonciers

Idriss Bouhmouch
by Idriss Bouhmouch décembre 11, 2012 / 1 Comment

La municipalité a les compétences par le biais de la Direction de l’Évaluation foncière de la Ville de Montréal (DÉFVM) de confectionner et de tenir à jour les taxes des 16 municipalités de la Ville de Montréal.  La taxe foncière relevée sur les biens immobiliers n’est pas partagée avec les commissions scolaires qui prélèvent leur propre taxe. Ainsi, le conseil municipal prélève la taxe foncière sur tous les immeubles imposables situés sur l’agglomération montréalaise. Les catégories imposables sont les suivantes:

–          Les immeubles résidentiels de 5 logements et les terrains vagues non desservis;

–          Les immeubles de 6 logements;

–          Les immeubles non résidentiels;

–          Les terrains vagues desservis.

Ainsi, le DÉFVM dépose de nouvelles évaluations tous les 3 ans, mais la taxe foncière se fait chaque année. Le dépôt le plus récent du DÉFVM remonte au 15 septembre 2010 pour la période 2010 à 2013. En octobre 2012, le Maire de Montréal annonçait le nouveau budget 2013 et de fait il y prévoyait une hausse de l’impôt foncier. Alors qu’en 2004 une taxe de 1,1% fut dédiée à la réparation des installations destinées à la gestion des eaux ainsi qu’au maintien de leurs infrastructures, cette même année, les impôts fonciers subissaient une hausse de 2,2%.

Le mois dernier, le maire annonçait une hausse de 3.3%; ce qui ferait la quatrième augmentation en quatre ans. Cette hausse des impôts fonciers semble énorme mais qu’est-ce qui la justifie réellement? En fait, la taxe sur la valeur immobilière sert autant à financer les services municipaux comme le déneigement, la réparation des routes, le maintient des structures des aqueducs et des égouts qu’elle ne sert à la gestion des ordures et des détritus. Tandis, que l’augmentation pour 2013 n’est toujours pas confirmée, elle tournera certainement autour de 3%.

Pour bien comprendre en quoi cela vous affecterait, il faut connaitre la ou les catégories dans lequel se classe votre propriété. Tout d’abord, consultez le tableau des taux de taxes qui se trouve sur le site de la ville. Notez que pour le moment, seul celui de 2012 est disponible.

Si vous êtes locataire, vous receviez chaque année le Relevé 4  et ce jusqu’en 2010. Depuis, juillet 2011 un tel document n’est plus nécessaire et est remplacé par le crédit d’impôt pour la solidarité géré par Revenu Québec. Renseignez vous sur votre admissibilité sur le site de Revenu Québec.

Si vous avez des questions concernant l’année 2013, communiquez avec la ville de Montréal au 311 ou par courrier.