Le transfert de propriété

Idriss Bouhmouch
by Idriss Bouhmouch novembre 28, 2012 / 1 Comment

Le transfert de propriété s’effectue dans plusieurs situations.

Un des plus communs est celui qui s’effectue après l’achat d’une propriété. Une fois la promesse d’achat ou la contre-proposition acceptée et toutes les conditions réalisées, l’étape suivante consiste à officialiser la transaction. Les deux principales composantes de cette étape sont l’examen des titres et l’acte de vente. Le transfert de la propriété requiert la participation d’un notaire, mais votre courtier hypothécaire ou votre agent immobilier continue de jouer un rôle central à cette étape de la transaction immobilière. Il s’assurera notamment que tous les documents requis sont disponibles et apportera son aide en cas de difficultés.

En effectuant les recherches nécessaires, le notaire sera en mesure de garantir à l’acheteur un titre de propriété incontestable. À l’aide du certificat de localisation, il pourra vérifier si les dimensions du terrain sont exactes, si l’immeuble est bien érigé sur le terrain vendu, si la maison a été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois de zonage. Il vérifiera également si la propriété du voisin empiète sur le terrain, s’il existe des droits de passage, etc.

Par l’examen des titres, le notaire pourra déceler les charges ou droits réels susceptibles d’affecter ou de limiter le droit de propriété. L’étape finale de la transaction est la rédaction de l’acte de vente, qui a pour effet d’officialiser l’achat de l’immeuble. Le notaire y précisera notamment les clauses et conditions essentielles à la protection de vos droits.

Une fois l’acte de vente conclu, le notaire verra à inscrire la transaction au Bureau de la publicité des droits. Il peut retenir les fonds tant que cette étape n’a pas été franchie.

Une autre des situations dans lesquelles on retrouve un transfert de propriété est lors d’une séparation entre couple. Le transfert de propriété s’avère toujours un sujet délicat, puisque les couples n’aiment pas à l’envisager. Toutefois, il est important de rédiger une convention de vie commune pour les conjoints de faits ou un contrat de séparation des biens pour les couples mariés. À bien y penser, n’est-il pas préférable d’en discuter tant que le couple est harmonieux? Si vous vous occupez des dépenses au quotidien pendant que votre conjointe défraie les grosses dépenses, comment allez-vous séparer les biens une fois que vous êtes en conflit? S’il ne s’agit pas d’une copropriété, aimeriez vous établir une indemnité de rupture?

Tout d’abord, le mieux est de recenser les biens dès l’emménagement pour parer à toute confusion due au temps et aux habitudes. Également, la conservation des documents relatifs à l’achat des biens permettra d’établir un partage plus objectif. Pour le reste, les conjoints s’entendront s’ils désirent procéder à des dons.

Dans le cas d’une copropriété, si vous envisagez le rachat des parts de votre partenaire, évaluez la valeur marchande du bien et faites la certifier par un évaluateur agréé. À partir de quoi, vous déduisez l’hypothèque subsistante. Vous devrez, ainsi, fournir la moitié du montant obtenu à votre conjoint/e pour devenir l’unique propriétaire de la maison. N’oubliez pas d’inclure dans le montant « hypothèque restante », les frais de notaire et les droits de transfert et de mutation. Sans quoi vous vous retrouverez à les payer en plus!

Si aucun des deux conjoints ne désire racheter la propriété, discutez de la revendre ou de la louer.

Le transfert de propriété s’observe aussi en cas de décès. Les choses changent un peu parce-que le chagrin ressenti en pareilles circonstances ne donne pas toujours envie de s’occuper de paperasse. Les émotions peuvent être tellement à vif, qu’on n’y voit pas toujours très clair, alors la confusion s’installe. Le testament étant un document personnel, vous pouvez faire face à certaines surprises. Alors, comment éviter une indivision avec la belle-famille? Même si le testament inclut une clause de vente, le mieux reste de consulter un notaire pour éviter tout litige.

Dans ce cas, la vente de la résidence subit une indemnité d’impôts pour le propriétaire. Ainsi, la personne qui habitera la demeure suite au legs, par exemple le conjoint, sera protégée. Autrement, le legs en usufruit est une autre pratique possible. Dans ce cas, le conjoint peut demeurer dans la maison dont la propriété revient aux enfants par exemple. Cette approche permet de départir les héritiers d’impôts éventuels tout en préservant une résidence au survivant.

Quelque soit les circonstances du transfert, l’important est de prévoir le cas échéant pour ne pas se retrouver dans l’embarras. N’ayez pas peur d’aborder le problème, ne soyez pas superstitieux, en discuter ne précipitera pas les choses!

 

 


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    […] Finalement, avant de faire l’achat d’une copropriété indivise, n’hésitez pas à demander aux copropriétaires de voir les états financiers, les budgets de fonctionnement et la convention de copropriété. Si c’est possible, allez lire les procès verbaux aux reunions. Ceci vous permettra d’en savoir plus sur l’histoire de l’immeuble. Enfin, le notaire demeure la ressource la plus fiable dont vous disposiez. Si vous désirer vous renseigner sur les implications relatives à la copropriété indivise, adressez vous à un notaire! […]