Assurer sa copropriété (condo)

Idriss Bouhmouch
by Idriss Bouhmouch septembre 25, 2012 / No Comments

Les propriétaires d’une copropriété, qu’elle soit divise ou indivise, devraient jouir de deux polices d’assurances : une assurance habitation (biens et responsabilité civile), et une assurance pour l’immeuble entier, contractée par le syndicat de copropriété.

Assurance de l’immeuble

Tout syndicat de copropriété est tenu par la loi de faire assurer son immeuble dans sa totalité (toit, plomberie, cour, fondations, devanture, etc.). Cette assurance, en plus de couvrir l’immeuble, couvrira, dans une certaine mesure, les parties privatives en cas de sinistre, vol, incendie, etc.

Le montant de cette assurance est réparti entre les copropriétaires. Dans le cas d’une copropriété indivise, c’est la quote-part qui détermine le montant que chaque copropriétaire doit payer. Dans le cas d’une copropriété divise, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. Généralement, le pourcentage à payer par chaque copropriétaire est le même que le pourcentage déjà établi pour le paiement des frais d’entretien et de maintenance du bâtiment. Il est important de bien lire la déclaration de copropriété et d’y étudier soigneusement les modalités reliées à l’assurance.

Assurance habitation personnelle

Le copropriétaire n’est pas tenu par la loi de contracter une assurance personnelle en plus de celle contractée par le syndicat de la copropriété.

Par contre, si un copropriétaire est déclaré responsable d’un sinistre et qu’il n’a pas d’assurance personnelle, il peut avoir de la difficulté à acquitter une somme due au syndicat de copropriété. De plus, l’assurance du syndicat de copropriété ne couvre ni les améliorations faites par le copropriétaire dans son condo (nouveau revêtement de sol, nouvelles portes intérieures, etc.) ni  ses biens personnels.

Aussi, même si la loi ne l’oblige pas, souvent, la déclaration de copropriété (divise) ou la convention d’indivision (indivise) stipuleront des règles quant à l’assurance de chacun. Bien souvent, il est possible que ces documents obligent chaque copropriétaire à contracter une assurance personnelle. Encore une fois, lisez attentivement les documents de copropriété avant d’acheter un condo ou un appartement indivise.

La copropriété est accessible à plusieurs budgets et comporte beaucoup d’avantages. Par contre, elle est régie par des règles strictes et très particulières. L’assurance d’une copropriété n’est qu’un exemple parmi tout ce qui doit être étudié attentivement avant d’acheter un condo ou un appartement indivise. Parlez à un courtier d’assurance de confiance : il saura répondre à vos questions !

Cet article a été rédigé en collaboration spéciale avec Merlin Assurance, site Web  pour comparer vos soumissions d’assurance habitation.