Réglementations des retraits des REER

Il est possible de retirer de l’argent d’un REER avant d’avoir atteint l'âge de 71 ans, mais à moins d’utiliser les fonds pour un Régime d’accession à la propriété (RAP) ou un Régime d’encouragement à l'éducation permanente (REEP), vous devrez payer de l’impôt.

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Conséquences d’un retrait anticipé sur un REER

Lorsque vous retirez de l’argent de votre REER, celui-ci est généralement considéré comme un revenu et vous perdez vos droits de cotisation. Pour cette raison, il n’est généralement pas recommandé de retirer de l’argent de votre REER si ce retrait n’est pas indispensable. En effet, retirer des sommes importantes peut avoir un impact significatif sur votre capacité à épargner pour votre retraite de manière fiscalement avantageuse.

Les retraits de REER comptent comme revenu

Lorsque vous retirez de l’argent de votre REER, vous devez payer de l’impôt sur le montant retiré (à moins que les fonds ne soient destinés au RAP ou au REEP ; voir ci-dessous). Lorsque vous effectuez un retrait anticipé, votre institution financière retient une partie de la taxe et paie le gouvernement fédéral en votre nom :

Montant du retrait Taux de retenue d’impôt à la source (sauf le Québec) Taux de retenue d’impôt à la source au Québec
Jusqu'à 5000 $ 10 % 5 %
De 5 000,01 $ à 15 000 $ 20 % 10 %
15 000 $ et plus 30 % 15 %

Au Québec, une taxe provinciale supplémentaire de 16 % est retenue. En outre, dans toutes les provinces et tous les territoires, vous devez déclarer le retrait comme un revenu et peut-être payer des taxes supplémentaires en plus de la retenue d’impôt à la source.

Quelles sont les exceptions?

Le gouvernement autorise deux situations spécifiques dans lesquelles les Canadiens peuvent retirer de l’argent de leurs REER et ne pas être assujettis à l’impôt sur le montant retiré. Tout d’abord, vous et votre conjoint ou partenaire pouvez retirer chacun jusqu'à 25 000 $ en franchise d’impôt, en vertu de ce que l’on appelle le Régime d’accession à la propriété (RAP). Le RAP est conçu pour permettre aux Canadiens de verser un acompte sur leur première habitation. En bref, les personnes qui bénéficient de ce régime reçoivent de l’argent de leur REER pour effectuer le versement initial. Elles ont ensuite 15 ans pour rembourser le montant emprunté dans le REER, le premier versement devant être effectué deux ans après le retrait.

Pour être admissible au RAP, vous devez être qualifié comme « accédant à la propriété ». Cela signifie que vous ne devez pas avoir vécu au cours des quatre dernières années dans une habitation dont vous ou votre conjoint étiez propriétaires. Ou vous devez avoir un accord écrit pour acheter ou construire votre première habitation.

La deuxième situation dans laquelle vous pouvez retirer de l’argent d’un REER en franchise d’impôt s’applique lorsque vous payez des frais de scolarité dans le cadre d’un Régime d’encouragement à l'éducation permanente (REEP). Cela s’applique si vous ou votre conjoint/partenaire (mais pas vos enfants) retournez à l'école pour payer une formation ou un enseignement à temps plein. La seule exception à l’exigence de temps plein est si vous ou votre conjoint avez un handicap, auquel cas le temps partiel est acceptable.

En vertu du REEP, vous pouvez retirer 10 000 $ du REER par année en franchise d’impôt, pour un montant total de 20 000 $. Les retraits peuvent avoir lieu sur une durée maximale de quatre ans. Au moins 10 % du montant emprunté au REER doit être remboursé chaque année. Par conséquent, vous avez 10 ans pour rembourser le montant total qui a été retiré.

Que se passe-t-il si vous ne retirez jamais d’argent de votre REER?

Si vous ne retirez jamais d’argent de votre REER, l’argent restera en franchise d’impôt jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 71 ans. Pendant l’année civile au cours de laquelle vous atteignez cet âge, vous devez effectuer l’une des opérations suivantes :

  • Convertir le REER en Fond enregistré de revenu de retraite (FERR)
  • Acheter une rente
  • Retirer tout votre argent de votre REER

D’un autre côté, le gouvernement favorise fiscalement les retraits d’argent d’un REER destinés à financer un versement initial sur une habitation ou à payer des études ou une formation postsecondaires. Cela dit, si vous pouvez conserver tout l’argent dans votre REER et ne pas effectuer de retrait, vos investissements peuvent continuer à fructifier et à générer un pécule plus important pour la retraite.