Plafond de cotisation des REER en 2017

Le Régime enregistré d'épargne-retraite du Canada est l’un des outils d'épargne-retraite les plus utiles au monde. Il permet aux Canadiens de consacrer un pourcentage de leurs revenus à un compte à imposition différée qui protège la croissance des placements jusqu'à ce qu’ils convertissent le régime d'épargne en un Fond enregistré de revenu de retraite (FERR) générateur de revenus.

Ces comptes ont été introduits en 1957 pour donner aux Canadiens la possibilité de mieux épargner pour leur retraite qu’avec les régimes de retraite gouvernementaux ou professionnels. Ces épargnes supplémentaires ont permis à trois générations de retraités canadiens d’améliorer considérablement leur qualité de vie.

L’ARC veut encourager l’utilisation de ces régimes d'épargne et met en place certaines mesures pour informer les contribuables sur leurs options de cotisation à un REER.

Quel est le plafond de cotisation en 2017?

L’argent étant à l’abri de l’impôt, l’ARC établit des limites strictes de cotisation annuelle. Le plafond de cotisation pour l’année 2017 est de 26 010 $, en légère hausse par rapport aux 25 370 $ de l’année 2016. L’ARC annonce le plafond annuel de l’année à venir peu après la clôture de la fenêtre de cotisation pour l’année d’imposition précédente. Ainsi, le plafond de 2017 a été annoncé peu de temps après que les contribuables aient fini de verser leurs cotisations aux REER de 2015.

Un contribuable peut cotiser jusqu'à 18 % de son revenu de l’année précédente (ce qui comprend les prestations d’invalidité du RPC ou du RRQ, tout revenu provenant d’un travail autonome et le revenu net provenant de propriétés locatives), ou jusqu’au plafond de cotisation de l’année, moins les cotisations payés par l’employeur pour un régime de retraite parrainé.

Votre revenu annuel (case 14) et vos cotisations de retraite (code FE) apparaîtront sur votre feuillet T4 annuel.

Comment déterminer votre limite de cotisation à un REER

Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite votre déclaration de revenus et vous envoie un avis de cotisation vous informant du montant de votre remboursement. Cela sert également d’indication que l’ARC a accepté votre déclaration et ne vérifiera pas vos revenus.

L’avis de cotisation a également des rubriques indiquant votre plafond de cotisation REER de l’année en cours, ainsi que vos droits de cotisation inutilisés.

Si vous ne parvenez pas à les trouver (ou si vous venez d’arriver au Canada et que vous cotisez pour la première fois, et que vous n’avez jamais reçu d’avis de cotisation), vous pouvez appeler le Système électronique de renseignements par téléphone de l’ARC au 1-800-267-6999. Assurez-vous d’avoir une copie de votre ancienne déclaration de revenus et de votre numéro d’assurance sociale à portée de main lorsque vous effectuez cet appel.

Date limite de cotisation à un REER

Les fenêtres de cotisation pour les REER sont un peu étranges. L’ARC permet aux contribuables de verser des cotisations à un REER pour l’année d’imposition précédente dans les 60 premiers jours de l’année en cours. Par exemple, les contribuables ont été autorisés à verser des cotisations pour les REER de 2016 jusqu’au 1er mars 2017. Garder la fenêtre ouverte permet aux Canadiens de mettre de l’argent de côté pour leur retraite après avoir récupéré des dépenses de fin d’année.

Jusqu’au début des années 2000, les banques et les conseillers financiers canadiens qualifiaient les 60 premiers jours de l’année civile de « saison des REER », car ils se caractérisaient par d’importants transferts de liquidités dans les régimes de retraite. De nombreuses sociétés de fonds communs de placement programmaient également la sortie de nouveaux produits pour coïncider avec le début de la saison des REER afin de permettre aux conseillers de proposer de nouvelles offres aux clients.

Plus récemment, cependant, les conseillers ont fortement encouragé les clients à cotiser chaque mois ou à chaque chèque de paie, afin de s’assurer qu’ils tirent pleinement parti des avantages des REER.

Suivi de vos cotisations REER

Pour ceux qui versent des cotisations régulières, il est important d’effectuer un suivi des montants versés au REER. Il faut veiller à ne pas dépasser la limite de cotisation annuelle, à moins de disposer de droits de cotisation des années précédentes.

L’ARC pénalise ceux qui investissent trop d’argent dans un REER, et ces pénalités s’appliquent indépendamment du fait que la cotisation excédentaire était délibérée ou accidentelle. C’est pourquoi de nombreux contribuables qui cotisent régulièrement utilisent leurs cotisations prévues pour couvrir le plafond annuel prescrit par l’ARC, puis exploitent la fenêtre de 60 jours d’après Nouvel An pour investir des fonds supplémentaires dans les droits de cotisation des années précédentes.

Conséquences des cotisations excédentaires

Il existe des protections mineures pour les contribuables qui cotisent accidentellement dans un REER. Premièrement, l’ARC offre une grâce de 2 000 $ qui n’est pas comptabilisée. Mais si la cotisation excédentaire dépasse 2 000 $, l’ARC applique une pénalité mensuelle de 1 % - qui peut se cumuler si l’excédent n’est pas retiré. L’ARC peut renoncer à la pénalité si les contribuables sont en mesure de prouver que la cotisation excédentaire était involontaire, mais ils devront fournir des documents justificatifs.

Sinon, le contribuable doit déposer un formulaire T3012A (Renonciation à l’impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER, un RPAC ou un RPD à partir de votre REER). Le montant excédentaire devra être retiré et des copies du formulaire devront être envoyées à l’ARC et à l’institution financière.

Droits de cotisation REER inutilisés

Afin d’encourager activement la participation aux REER, l’ARC permet aux contribuables de reporter les montants en dollars qu’ils n’ont pu faire fructifier au cours des années précédentes. Tout droit de cotisation REER inutilisé et accumulé par un contribuable peut simplement être reporté sur une année ultérieure.

Disons, par exemple, que votre première priorité financière est d’épargner pour l’éducation de vos enfants. Vous craignez peut-être que cette décision vous empêche d’épargner pour votre retraite. Ne vous inquétez pas! De nombreux aînés chargent leurs REER lorsque leurs priorités financières changent au départ de leurs enfants. Procéder ainsi sous-entend que vous perdrez les avantages dont vous auriez bénéficié avec les cotisations annuelles, mais n’oubliez pas que vos droits de cotisation sont reportables. Ils s’accumulent chaque année.