Déclaration d’ajustements
Que vous achetez, vendez ou refinancez votre propriété, vous aurez besoin de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier (ou notaire) pour vous aider à compléter la paperasse requise et pour faciliter la transaction. À la date de clôture, vous devez prendre rendez-vous avec votre notaire pour vous assurer que tout les étapes ont été complétées ensuite on vous remettra un document vous expliquant le cheminement de votre argent dans ce processus. Jetons un coup d’œil au contenu de la déclaration d’ajustement et du registre de relevé de compte qui sont rédigés pour l’acheteur, le vendeur et les gens qui cherchent à refinancer.
Déclaration d’ajustements et registre de relevé de compte de l’acheteur
Si vous achetez une propriété, deux documents vous seront remis : la déclaration d’ajustement et le registre de relevé de compte.
| Purchase Price | $475,000.00 | |
| Deposit | $20,000.00 | |
| Prepaid Property Taxes 2012 taxes paid to date: Seller's share for 201 days: Credit Owed to seller: |
$3,821.31 -$2,104.34 $1,716.97 |
|
| Balance Due on Closing Payable to seller: |
$456,716.97 |
|
| Totals | $476,716.97 | $476,716.97 |
|---|
La déclaration d’ajustement n’est pas aussi compliquée qu’elle le semble. En fait, elle est très similaire au relevé de compte de votre banque que vous recevez à tous les mois indiquant vos transactions de crédit, de débit et la balance du compte. Dans une déclaration d’ajustement de l’acheteur, les transactions de débits représentent les montants déjà payés tel que le dépôt, tandis que le crédit représente le prix de la maison et tout les coûts supplémentaires que le vendeur aurait prépayés. La différence entre la somme de la partie crédit (prix d’achat + coûts supplémentaires prépayés) et la somme de la partie débit (le dépôt) équivaut au montant que vous devez remettre au vendeur à la date de clôture.
| Received mortgage loan from lender | $356,250.00 | |
| Down payment from buyer | $108,062.97 | |
| Paid to seller on closing | $456,716.97 | |
| Paid Ontario Land Transfer Tax | $5,975.00 | |
| Paid Title Insurance Fee | $378.00 | |
| Paid Legal Fees and Disbursements | $1,243.00 | |
| Totals | $464,312.97 | $464,312.97 |
|---|
Une fois que vous avez déduit le montant à débourser au vendeur, le tout est transféré au registre de relevé de compte de l’acheteur. Un registre de relevé est essentiellement un rapport des transactions financières qui se produisent à la date de clôture. Il ressemble beaucoup à la déclaration d’ajustement avec une section débit et une section crédit. La colonne de crédit contient le prêt hypothécaire fournit par votre prêteur ainsi que votre mise-de-fond. La colonne de débit contient les montants redevables au jour de clôture: le montant d’argent que vous devez remettre au vendeur, le montant des taxes de bienvenue, le montant d’assurance, les frais juridique et tous autres frais que vous devez payer (pour l’assurance-prêt, la TVQ ou la TPS qui pourrait vous être facturé ainsi qu’une garanti).
Déclaration d’ajustements et registre de relevé de compte du vendeur
Si vous vendez une propriété, deux documents vous seront remis : la déclaration d’ajustement et le registre de relevé de compte.
| Sale Price | $340,000.00 | |
| Deposit | $15,000.00 | |
| Prepaid Property Taxes 2012 taxes paid to date: Seller's share for 179 days: Credit Owed to seller: |
$957.64 -$950.52 $7.12 |
|
| Prepaid Maintenance Fees Monthly fees paid: Seller's share for 27 days: Credit Owed to seller: |
$764.92 -$688.43 $76.49 |
|
| Balance Due on Closing Payable to your lawyer, in trust: |
$325,083.61 |
|
| Totals | $340,083.61 | $340,083.61 |
|---|
La déclaration d’ajustement du vendeur ressemble à celui de l’acheteur. Elle contient deux colonnes, une pour les crédits et l’autre pour les débits. La colonne débit contient tout ce qui doit être payé par le vendeur (la plupart des vendeurs utilisent le dépôt émis par l’acheteur afin de payer la commission de vente au courtier immobilier), les taxes impayées et autres services. La colonne crédit contient le prix de vente de la maison et la portion des taxes et services qui doit être remboursé par l’acheteur. Si l’on soustrait le débit du crédit on obtient le montant que l’acheteur vous doit.
| Received from buyer on closing | $325,083.61 | |
| Paid to mortgage lender | $148,105.63 | |
| Paid to real estate agent | $368.00 | |
| Paid legal disbursements | $724.00 | |
| Paid to you following closing | $175,885.98 | |
| Totals | $325,083.61 | $325,083.61 |
|---|
Le registre de relevé de compte du vendeur démontre le montant d’argent que vous prévoyez recevoir suite à la vente de votre propriété soustrait par les montants que vous devez débourser à la date de clôture. Sous la colonne de crédit, vous y retrouverez le montant total que l’acheteur vous donnera (précisé dans la déclaration d’ajustement). La colonne de débit contient tout ce qu’il vous reste à rembourser tels que la balance de votre hypothèque, les frais juridiques et les frais de commission redevables au courtier immobilier. Si l’on soustrait le montant de vos frais avec le montant que l’acheteur vous doit, on obtient le montant que vous pouvez mettre dans vos poches (ou réinvestir dans une nouvelle propriété).
Le registre de relevé de compte pour les gens qui désir refinancer
Finalement, si vous cherchez à refinancer votre propriété, votre notaire vous préparera un registre de relevé de compte.
| Equity Pullout New Mortgage Loan Less First Mortgage Loan Balance Received from Lender |
$580,000.00 -$410,009.49 $169,990.51 |
|
| Paid to Credit Card #1 | $3,294.25 | |
| Paid to Credit Card #2 | $8,014.52 | |
| Paid to Credit Card #3 | $7,928.23 | |
| Paid Title Insurance | $160.92 | |
| Paid legal fees and disbursements | $650.00 | |
| Paid to you following closing | $149,942.59 | |
| Totals | $169,990.51 | $169,990.51 |
|---|
Semblable au registre de relevé de compte du vendeur, celui pour les propriétaires qui cherchent à refinancer leur propriété démontre les changements que vous effectuez sur votre hypothèque incluant le montant d’équité accessible et les frais à payer durant la transaction. Par exemple, si vous refinancez pour avoir accès à l’équité de votre propriété et rembourser des dettes, votre colonne de débit aura l’équité de la propriété et la colonne de crédit démontrera la liste des paiements que vous devez faire à même cette équité (ainsi que votre dette, titre d’assurance, frais juridique, etc.). La différence entre votre crédit de votre débit est le montant que vous pouvez mettre dans vos poches.