Les CPG et les impôts

Avant d’acheter un Certificat de placement garanti (CPG), il est important de comprendre les implications relatives aux impôts de détenir un ou plusieurs CPG dans votre portefeuille de placements. En réalité c’est un élément crucial, car les placements ne sont pas tous traités de la même façon par l’Agence du revenu du Canada. Par conséquent, il est recommandé aux épargnants de comparer les rendements potentiels de diverses options de placement après impôt.

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Quel est le taux d’imposition des CPG?

Dans le cas d’un CPG, tous les intérêts gagnés sont imposés au taux marginal d’imposition d’une personne. Votre taux marginal correspond à la tranche d’imposition dans laquelle vous vous situez compte tenu de votre revenu annuel avant impôt. L’impôt est payable aux gouvernements fédéraux et provinciaux. Pour connaître les taux d’imposition fédéraux et provinciaux, consultez le site Web de l’ARC en cliquant ici.

Pour des raisons fiscales, les revenus d’intérêts d’un CPG sont traités comme des revenus ordinaires. Cela diffère des revenus de dividendes et des gains en capital, qui bénéficient tous deux d’un traitement plus favorable. Toutefois, si vous détenez votre CPG dans un compte de placement enregistré, comme un REER ou un CELI, vous n’avez pas à payer d’impôt sur les intérêts gagnés.

Dans les exemples suivants, supposons que les CPG sont détenus à l’extérieur de comptes enregistrés, car la différence est assez importante. Par exemple, comme l’explique ce graphique de KPMG, une personne du groupe d’imposition supérieur de l’Alberta en 2013 paierait 19,5 % des gains en capital, mais 39 % des revenus d’intérêts (impôt fédéral plus impôt provincial). Les chiffres varient d’une province à l’autre, mais le constat reste le même : les revenus d’intérêts (qui incluent les CPG) ne bénéficient d’aucun allégement fiscal.

Exemple : Marie achète un CPG d’un an.

Marie place 10 000 $ dans un CPG non rachetable d’un an donnant droit à 1,50 % d’intérêts. Elle vit en Alberta et gagne 52 000 $ par année, ce qui la place dans la tranche d’imposition de 32 % (fédéral et provincial combinés). Combien d’impôt paiera-t-elle sur son placement? Et quel est son rendement après impôt?

$10 000
Valeur du CPG
1,50 %
Taux d’intérêt
$52 000
Salaire annuel
32 %
Taux d’imposition
$10 000 capital 1,50% taux d’intérêt =
$150 revenus d’intérêts
$150 revenus d’intérêts 32,00% taux d’imposition =
$48 impôt à payer
$150 revenus d’intérêts $48 impôt à payer =
$102 rendement après impôt
$102 rendement après impôt ÷ $10 000 capital =
1,02% rendement après impôt
en pourcentage
du terme
CPG 1- an Capital Intérêts gagnés Impôt à payer Rendement après impôt
Début du terme 10 000 $ 0 $ 0 $ 0 $
Fin du terme 10 150 $ 150 $ 48 $ 102 $

Pour résumer, le CPG de 1,50 % de Marie a généré 150 $ d’intérêts, dont 48 $ ont été payés en impôt. Elle s’est retrouvée avec un rendement après impôt de 102 $, soit 1,02 % de son investissement initial.


Quel est le taux d’imposition des CPG pluriannuels?

Avec les CPG pluriannuels, il est également possible que vous deviez payer de l’impôt sur les intérêts qui ont été gagnés mais qui n’ont pas encore été reçus. Pour les CPG d’une durée supérieure à un an et qui sont automatiquement réinvestis, vous devrez payer de l’impôt sur les intérêts gagnés à chaque date anniversaire, même si vous ne recevrez pas le paiement réel avant la fin du contrat. Du point de vue de l’ARC, les intérêts comptent comme revenu dès qu’il sont « gagnés » et non après qu’ils aient été payés physiquement (les « intérêts gagnés » sont aussi appelés des « intérêts courus »).

Les CPG liés au marché constituent une exception. Le rendement de ces CPG n’est habituellement pas imposé avant l'échéance lorsque le rendement exact est connu, auquel cas il est entièrement imposé à titre de revenu (à moins que le CPG ne comporte une garantie de taux d’intérêt minimum exigeant que les investisseurs déclarent et paient chaque année l’impôt sur la garantie de taux d’intérêt minimum). Cela peut créer un fardeau financier : l’investisseur doit de l’impôt sur l’argent qui n’a pas encore été reçu. Les épargnants dans cette situation doivent être en mesure de payer l’impôt jusqu’à que le CPG arrive à échéance.


Exemple : Pierre achète un CPG de 5 ans.

Le 1er janvier 2013, Pierre a acheté un CPG non rachetable de 100 000 $ pour une durée de 5 ans et qui offre un taux d’intérêt de 2 %. Il vit au Yukon et paie des impôts au taux marginal de 42,40 % (fédéral et provincial combinés). En supposant que les intérêts sont composés annuellement et seulement payés à l'échéance, combien d’impôts Pierre devra-t-il payer avant de pouvoir retirer son argent?

$100 000
Valeur du CPG
2 %
Taux d’intérêt
42,40 %
Taux d’imposition
1ère année
$100 000 capital 2,00% taux d’intérêt =
$2 000 intérêts
$2 000 intérêts 42,40% taux d’imposition =
$848 impôt à payer
2ème année
$102 000 capital 2,00% taux d’intérêt =
$2 040 intérêts
$2 040 intérêts 42,40% taux d’imposition =
$864,96 impôt à payer
3ème année
$104 040 capital 2,00% taux d’intérêt =
$2 080,80 intérêts
$2 080,80 intérêts 42,40% taux d’imposition =
$882,25 impôt à payer
4ème année
$106 120 capital 2,00% taux d’intérêt =
$2 122,40 intérêts
$2 122,40 intérêts 42,40% taux d’imposition =
$899,90 impôt à payer
5ème année
$108 243,00 capital 2,00% taux d’intérêt =
$2 164,86 intérêts
$2 164,86 intérêts 42,40% taux d’imposition =
$917,90 impôt à payer

Pour calculer le montant d’impôts que Pierre devra payer avant d’encaisser son CPG, il suffit d’ajouter les impôts à payer pour les années 1 à 4 (puisque Pierre encaissera avant de devoir payer des impôts au cours de la 5ème année).

Intérêts Impôts payés Total des impôts payés
avant la 5ème année
Rendement après impôt
1ère année 2 000 $ 848 $ 848 $ 1 152 $
2ème année 2 040 $ 864,96 $ 1 712,96 $ 1 175,04 $
3ème année 2 080,80 $ 882,25 $ 2 595,21 $ 1 198,55 $
4ème année 2 122,40 $ 899,90 $ 3 495,11 $ 1 222,50 $
5ème année 2 164,86 $ 917,90 $ 1 246,96 $
Totaux 10 408,06 $ 4 413,01 $ 5 995,05 $

Exemple : les tranches d’imposition chevauchantes

François vit en Ontario et gagne 87 000 $ par année. Il a récemment hérité d’une somme d’argent substantielle et décide d’en utiliser une partie pour acheter un CPG non remboursable de 100 000 $ d’une durée de trois ans et avec un taux d’intérêt de 1,75 %. Grâce aux intérêts du CPG, ses revenus sont maintenant de 88 750 $. Combien d’impôt paiera-t-il sur les intérêts du CPG après la première année?

Pour répondre à cette question, il est important de savoir que les habitants de l’Ontario paient des impôts à un taux marginal de 39,41 % (fédéral et provincial combinés) pour les revenus situés entre 82 420 $ et 87 143 $. Après cette tranche, le taux marginal bondit à 43,41 %. Ainsi, François paiera l’impôt au taux de 39,41 % sur les premiers 143 $ (87 143 $ - 87 000 $) et 43,41 % sur les 1 607 $ restants (88 750 $ - 87 143 $).

Intérêts gagnés Impôt sur les premiers 143 $ Impôt sur les 1 607 $ restants Total de l’impôt
1 750 $ 56,35 $ 697,59 $ 753,94 $

Au total, François devra payer 753,94 $ d’impôt sur ses gains.

Lorsque vous passez en revue ces exemples, vous pouvez voir pourquoi il est si important de calculer votre rendement potentiel sur un CPG avant d’en ouvrir un. Si vous ne voulez pas payer d’impôt sur l’argent que vous investissez, vous devriez envisager d’investir dans des CPG CELI (les intérêts ne sont pas imposables) ou des CPG REER (votre intérêt n’est pas imposé lorsque vous cotisez, mais vous êtes imposé(e) au moment du retrait).