Budget fédéral 2016 : les points saillants

Idriss Bouhmouch
by Idriss Bouhmouch mars 28, 2016 / No Comments

La semaine dernière, le nouveau gouvernement fédéral a déposé son premier budget, qui vise surtout à contribuer à la classe moyenne et qui prévoie un déficit de 29,4 milliards de dollars pour l’année fiscale 2016-2017. 

Comme prévu, le gouvernement a déclaré ses intentions de soutenir la classe moyenne, d’abaisser l’âge d’admissibilité à la pension de la sécurité de la vieillesse, et d’augmenter les investissements en infrastructure. Cependant, il n’y avait aucun changement ni au régime d’accession à la propriété et à l’impôt sur les gains en capital.

Voici en sommaire des points forts :

Allocation canadienne pour enfants : Cette nouvelle prestation libre d’impôt remplace la prestation fiscale canadienne pour enfants ainsi que la prestation universelle pour la garde d’enfants. L’allocation canadienne pour enfants fournira une prestation sur une base mensuelle allant jusqu’à 6 400 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans, et jusqu’à 5 400 $ pour ceux entre 6 à 17 ans. Les familles qui gagnent moins de 30 000 $ en revenu recevront le montant maximal. La prestation est réduite pour les familles qui gagnent plus de 30 000 $ et elle est complètement éliminée pour celles qui gagnent plus de 190 000 $. Ce programme entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2016.

Bourses d’études et prêts étudiants : Le budget envisage bonifier de 50 % le montant des bourses d’études octroyés pour les étudiants de famille à faible revenu, ceux de famille à revenu moyen, et les étudiants à temps partiel. Le gouvernement veut aussi permettre une meilleure gestion de l’endettement aux étudiants en augmentant le seuil de remboursement des prêts afin qu’aucun étudiant n’ait à rembourser son prêt d’études canadien avant de gagner au moins 25 000 $ par année en revenu.

Assurance-emploi : À compter de 2017, le délai de carence pour les prestations sera réduit de deux semaines à une semaine. Pour être éligible à ce programme, ceux qui deviennent ou redeviennent membres de la population active n’auront qu’à accumuler entre 420 à 700 heures de rémunération assurable, et non 910 heures. Les prestataires des 12 régions économiques de l’assurance-emploi qui ont connu les hausses de chômage les plus marquées seront admissibles à 5 semaines supplémentaires de prestations d’assurance emploi, jusqu’à concurrence de 50 semaines.

Sécurité de la vieillesse : L’âge d’admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse sera rétabli à 65 ans. L’âge d’admissibilité a devait augmenter à 67 ans en 2023, selon l’ancien gouvernement conservateur.

Supplément de revenu garanti : La prestation complémentaire accroitra d’un montant pouvant atteindre 947 $ par année pour les ainés vivant seuls.

Régime de pensions du Canada : Le gouvernement veut améliorer le régime de pensions du Canada et a annoncé ses intentions de lancer des consultations au cours des prochains mois. Le gouvernement a entamé des discussions avec les provinces et les territoires en décembre 2015 et espère prendre une décision collective avant la fin de l’année.

Infrastructure : Le budget de 2016 investira plus de 120 milliards de dollars dans l’infrastructure sur 10 ans. Cet investissement se fera en deux phases. La phase 1 vise à «moderniser et de remettre en état les réseaux de transport en commun et les réseaux d’aqueducs et d’eaux usées, d’offrir des logements abordables et de protéger les infrastructures existantes contre les effets des changements climatiques».