Bien faire la distinction entre propriété divise et propriété indivise

Idriss Bouhmouch
by Idriss Bouhmouch juillet 21, 2015 / No Comments

Bien faire la distinction entre propriété divise et propriété indivise – en collaboration avec Assurance Promutuel

Il existe, sur le marché des copropriétés, non pas un, mais deux grands types de propriété : divise et indivise. Le plus connu et répandu est celui de la copropriété divise. Toutefois, dans certains quartiers de Montréal, les copropriétés indivises représentent entre 15 % et 20 % de l’offre.

Les différences entre ces deux modèles de propriété sont considérables. Selon condolegal.com, uniquement sur la base de la valeur monétaire, on remarque en effet un écart de 10 % à 15 % en faveur des copropriétés divises. Et les différences ne s’arrêtent pas là !

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Particularités de la copropriété indivise

  • En matière de copropriété indivise, on peut voir diverses situations, par exemple des frères et sœurs qui possèdent un immeuble, des amis qui décident de s’allier pour acheter un duplex ou, simplement, un couple qui achète un immeuble.
  • Les propriétaires possèdent donc l’ensemble de l’immeuble et ses composantes, dans une proportion équivalente à leur investissement. Il n’y a pas, à proprement parler, de séparation de la propriété en unités ou appartements. Pour assurer tout de même une utilisation divise des logements, les propriétaires signent entre eux une convention d’indivision, laquelle est un contrat délimitant les droits et responsabilités de chaque acheteur.
  • La mise de fonds minimale est également différente dans un contexte de propriété indivise. Puisque la SCHL n’en assure pas les prêts, les acquéreurs doivent fournir un minimum de 20 %.
  • Ajoutons le fait que, dans bon nombre de conventions d’indivision, les copropriétaires n’ont pas le droit de louer leur appartement.
  • Les propriétaires n’ont pas l’obligation de constituer un fonds de prévoyance. Il faut donc voir chaque situation. Lors d’une visite pour l’achat d’une copropriété indivise, vous devriez donc vous informer sur la santé financière du fonds ainsi que sur les travaux effectués et à venir.

En matière d’assurance, chaque propriétaire doit avoir une protection pour ses biens en souscrivant à une assurance condo. De plus, il doit avoir une assurance pour l’immeuble et la responsabilité civile. Comme il n’y a pas de syndic de copropriété dans ce modèle, les assurés sont tous les indivisaires. En conclusion, la propriété indivise présente certains avantages intéressants, dont le fait de payer un seul et unique compte de taxes. Puisque ces propriétés sont généralement moins dispendieuses, il est aussi plus facile d’acquérir un immeuble dans certains quartiers. Mais n’oubliez pas que la mise de fonds plus importante !