Dossier investisseur immobilier: Investir en immobilier avec des partenaires, une bonne stratégie?

Idriss Bouhmouch
by Idriss Bouhmouch janvier 9, 2014 / No Comments

Si vous vous apprêtez à acquérir une nouvelle copropriété, vous devrez être familier avec les notions juridiques de division et d’indivision. Évidemment, selon le profil choisi, vos implications et responsabilités vont différer. Habituellement, on parle d’indivision lorsqu’un bien est possédé par plusieurs personnes ayant les mêmes droits. Ainsi, chaque propriétaire détient un droit de propriété sur l’immeuble ainsi que le droit d’exploiter son logement. Pour ce qui est de la division, l’avoir se mesure en pourcentage.

Pour la copropriété divise, chaque codétenteur détient une part proportionnelle à son investissement. Dès lors, vous aurez un droit exclusif sur le pourcentage que vous possèderez. Votre hypothèque sera contractée indépendamment des autres possesseurs. Quant aux espaces communs de la bâtisse, comme par exemple le stationnement, l’ascenseur ou la piscine, vous n’en serez propriétaire qu’en partie. Toujours en proportion avec votre investissement. Manifestement, l’indivision des espaces communs est de l’ordre de l’obligation. Pour ainsi dire, il s’agit d’une indivision forcée et perpétuelle.  Bref, vous ne pourrez pas demandez d’en sortir, vous demeurez lié. Néanmoins, pour tout le reste une convention de copropriété administre les rapports entre les codétenteurs. Pour ce qui est de votre logement particulier, vous pourrez en disposez comme bon vous semblera afin de le louer ou de le vendre. À votre guise!

Lorsqu’il s’agit d’une indivision, la convention permet d’établir quelles sont les parties exclusives aux copropriétaires et quelles sont les parties communes. Habituellement, l’indivision n’est pas perçue comme un choix puisqu’elle se caractérise par l’omission d’une personnalité juridique. Pour cette raison, le besoin d’une harmonie au sein des indivisaires facilitera les décisions relatives aux biens communs. Depuis peu, une réforme juridique octroie une majorité de 2/3 pour l’inclusion des parties communes dans le patrimoine et pour une non-solidarité des co-indivisaires quant à leur hypothèque.  Dès lors, Les autres propriétaires ne seront pas tenus responsables en cas de défaut de paiement. Toutefois, ils demeurent solidairement responsables quant à certains frais connexes, tel que les taxes municipales et scolaires.

Bref, la gestion d’un indivise requiert doigté et bonne entente puisqu’il faut prendre les décisions relatives à l’immeuble ensemble! Si les copropriétaires ne désirent pas tous s’investir au même titre, ils pourront désigner un mandataire. Ainsi, la convention d’indivision permettra d‘établir les exclusivités et les contraintes, les règles de fonctionnement en vue d’une gestion plus structurée et les conditions de vente. Celle-ci doit absolument être signée devant un notaire pour être valide.

Pour ce qui est de la vente de la bâtisse, il vous faudra l’accord de tous les détenteurs. En cas de désaccord, le tribunal de grande instance pourra s’occuper de la vente. Celle-ci se fera aux enchères publiques. Par contre, le droit de vendre ou de céder votre part demeure intact, à moins qu’une disposition contraire ne soit prévue dans la convention.

Finalement, avant de faire l’achat d’une copropriété indivise, n’hésitez pas à demander aux copropriétaires de voir les états financiers, les budgets de fonctionnement et la convention de copropriété. Si c’est possible, allez lire les procès verbaux aux reunions. Ceci vous permettra d’en savoir plus sur l’histoire de l’immeuble. Enfin, le notaire demeure la ressource la plus fiable dont vous disposiez. Si vous désirer vous renseigner sur les implications relatives à la copropriété indivise, adressez vous à un notaire!

 

Payez-vous un taux hypothécaire trop élevé?

Meilleur taux hypothécaires
Partout au Québec

Contactez un courtier

Magasinez votre taux hypothécaire, c’est payant pour vous!