Les prévisions 2013 : des règles trop durs pour l’immobilier?

Idriss Bouhmouch
by Idriss Bouhmouch janvier 13, 2013 / 3 Comments

Depuis quatre ans, le gouvernement fédéral change la loi en matière d’emprunt hypothécaire. Son objectif, louable, vise à éviter une dérape du secteur immobilier en limitant le surendettement des foyers Canadiens. Conséquence : le marché ralentit. Rien de catastrophique n’est à prévoir, rassurent les législateurs, mais rien de miraculeux non plus, leurs répondent les économistes. En effet, un faible ralentissement semble s’installer depuis déjà quelques mois. Pour faire court, depuis le 9 juillet dernier, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a modifié la période maximale d’amortissement pour les prêts hypothécaires qui est prise en charge par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) à 25 ans. Ceci diminue l’amortissement de la dette de 5 ans, impliquant un paiement mensuel plus important. Le ministre a, en plus, fait grimper à 20 % la mise de fonds requise sans l’obligation d’une assurance. Ces mesures, sont considérées par les acteurs du marché comme drastiques, mais le sont-elles vraiment?

Tout d’abord, ces changements touchent surtout les acheteurs d’une première maison. Par conséquent, l’impact de ces nouvelles règlementations se ressent sur une certaine partie du marché seulement. D’ailleurs, le changement démographique causé par l’afflux d’immigration et le vieillissement de la population régule peu à peu les ébranlements de l’activité immobilière. Ceci entraine une rotation immobilière qui rééquilibre le rapport d’offre et de demande. Parce que les plus âgés doivent se trouver des logements plus adaptés à leur condition, les nouveaux arrivants cherchant à s’établir récupèrent leurs demeures. Ceci étant dit, 2013 présage le balancement dû à un ralentissement graduel des prix de vente. Tandis que certaines sources s’engagent à prévoir une baisse de 2%, rien de tel n’est confirmé.

Tandis qu’on a vu les effets législatifs sur les acheteurs, voyant ce qui en est des propriétaires. Ceux-ci sont touchés sur la ré-hypothèque, alors qu’avant ils avaient le droit à 85%, à présent ils ne peuvent aller chercher que 80%. Ils perdent, ainsi, 5% en valeur pour le refinancement de leurs biens fonciers. Ainsi, les seuls rescapés sont les débiteurs qui désirent renouveler leur emprunt existant. Toutefois, ils sont indirectement touchés par les nouvelles lois puisqu’ils sont comme les autres contraints à suivre les lois sur le remboursement. Depuis le 9 juillet, le gouvernement ne permet plus un remboursement supérieur à 39% des revenus annuels. Cette règlementation ne se limite pas aux prêts hypothécaires car elle inclue les dettes personnelles. C’est-à-dire que les cartes de crédit, que les crédits en magasin et que toutes les autres dettes connexes ne peuvent plus être rayées d’un coup. La proportion de remboursement doit s’inscrire dans une tranche de 45% des revenus. Cette mesure cherche, semble-t-il, à protéger l’économie des fluctuations du marché. La limitation de l’endettement, la diminution des hypothèque, l’abaissement du refinancement, et l’augmentation des exigences de la SCHL visent un équilibre qu’il est difficile de mesurer encore. Il est certain que la diminution de l’endettement est souhaitable, mais celle-ci limite aussi les investissements. Finalement, les plus nantis ne sont pas oubliés par les nouvelles lois. Dorénavant, toutes les maisons de plus d’un million ne seront plus assurées par le gouvernement.  Voici en gros le tour de ce que sera 2013 et heureusement que les taux d’emprunt semblent demeurer avantageux ce qui favorisera tout de même un peu les projets de construction résidentielles nécessaires à la satisfaction des besoins démographiques.

 


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