Le processus de clôture de l’achat d’une maison

Idriss Bouhmouch
by Idriss Bouhmouch novembre 26, 2012 / 1 Comment

Vous êtes sur le point de devenir propriétaire, tout ce qu’il vous reste à faire; c’est de conclure l’achat! Voici quelques points à considérer et qui vous permettront de mieux comprendre les différentes étapes avant le grand déménagement.

Premièrement, ce n’est que lorsque le vendeur accepte l’offre que vous lui faites et que votre prêt hypothécaire est approuvé; que vous êtes autorisé à effectuer le transfert de la propriété. À ce moment seulement, vous prendrez légalement possession de votre nouvelle demeure par le biais d’un titre d’achat. Seul le notaire peut délivrer un tel document, dès qu’il est muni du certificat de localisation de la maison. Le notaire sera, alors capable de récupérer le montant du prêt et de s’assurer de vous délivrer un certificat de propriété légitime. Traditionnellement, le choix du notaire revient à l’acheteur, mais si ce dernier est l’usurier du vendeur la règle ne s’applique plus. Néanmoins, le notaire  pourra s’assurer que les dimensions et que la construction sont, toutes deux, réellement conformes aux règlements municipaux. D’autant plus, qu’il sera en mesure d’évaluer les charges et les droits relatifs à la demeure. Vous n’êtes pas obliger de délivrer la somme de l’achat tant que l’acte de vente n’est pas inscrit par le notaire au Bureau de la publicité des droits. Vous avez donc encore la possibilité de vous rétracter s’il y a des données dont  vous n’aviez pas connaissance.

Pendant cette étape, l’agent immobilier ou votre courtier hypothécaire demeure toujours une personne ressource pour vous. Il sera susceptible de répondre à vos interrogations. Par ailleurs, si vous achetez la demeure et que vous êtes conjoints de fait, il est préférable, dès le début, de rédiger une convention de vie commune. Si vous éprouver des doutes, n’hésitez pas à consultez un avocat, il pourra vous aider avec vos interrogations.

Pour revenir aux charges et frais relatifs à la maison, les dépenses incluent généralement:

  • la demande d’hypothèque (quelques centaines de dollars),
  • l’inspection de la résidence (à partir de 200$),
  • les frais juridiques (entre 1000$ et 2500$),
  • les droits de mutation immobilière (diffère selon la région et la municipalité),
  •  les frais d’enregistrement incluant l’acte translatif, les frais d’hypothèque et les frais gouvernementaux (plusieurs centaines de dollars). Par frais gouvernementaux, on entend le réajustement de l’impôt foncier et des services publics payés par anticipation (un peu moins de 1000$).

D’autre part, ne vous laissez pas berner car les frais ne s’arrêtent malheureusement pas là : un réajustement des intérêts sera nécessaire avec votre institution financière ainsi que l’appropriation d’assurances de cessation de paiement et d’habitation. Sans oublier les frais reliés au déménagement, et à l’installation des services de bases.

Finalement, une fois que le notaire s’est assuré que tout est en règles, il versera avec votre autorisation le montant au vendeur, enregistrera votre nouvelle propriété et vous remettra l’acte certifiant votre acquisition. Alors, dites ciao-bye au notaire et au vendeur et lancez vous dans la décoration!

 


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