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Taxe de Bienvenue au Canada


Les frais de droit de cession souvent négligés lorsque l'on considère le coût total de l'achat d'une maison, ou quand vient le temps de magasiner pour les meilleurs taux hypothécaires.

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Provinciale:        Provinciale Les frais reliés à la taxe de bienvenue représentent habituellement un pourcentage du prix d'achat de la propriété, et sont redevables obligatoirement lors de l'achat d'une propriété au Canada. Ces frais sont applicables dans toutes les provinces, mais les montants varient d'une province à l'autre. Additionner
 
Municipale:        Municipale En plus des frais de droit de cession, certaines municipalités (la ville de Toronto par exemple) demandent une taxe additionnelle calculée à partir d'un pourcentage de la valeur d'achat de la propriété. Additionner
 
Rabais:        Rabais Si vous acheter votre première maison en Colombie-Britannique ou en Ontario, vous qualifiez pour un rabais sur les frais de droit de cession. Soustraire
 

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Toutes les provinces Canadiennes appliquent une taxe de bienvenue, sauf en Alberta et en Saskatchewan, qui prélèvent une taxe moindre sur les transferts de propriétés. Dans la plupart des provinces canadiennes, la taxe de bienvenue est calculé en pourcentage de la valeur de la propriété. Vous pouvez utiliser le prix demandé comme point de référence. Les acheteurs de maisons à Toronto, malheureusement, encourent également une taxe supplémentaire gracieuseté de la municipalité. Toutefois, en Ontario, en Colombie-Britannique et à l'Île du Prince Édouard on retrouve des crédits d'impôts fonciers accordés aux acheteurs d'une première propriété pour justement alléger le fardeau financer de la fameuse taxe de bienvenue.

Taxe de Bienvenue au Québec

Valeur de la propriété Taux marginal d'imposition
Premier 50 000 $ 0.5%
Entre 50 000 $ et 250 000 $ 1.0%
Plus de 250 000 $ 1.5%

Source: "Frais de droit de cession", Century 21 Elite Estates Limited, 1 Janvier 2006, Web 23 Novembre 2010

Frais de droits de cession immobillière en Ontario

Prix d'achat de la maison Taux d'imposition d'impôt marginal
Moins de 55 000$ 0.5%
55 000$ à 250 000$ 1.0%
250 000$ à 400 000$ 1.5%
Plus de 400 000$ 2.0%

Source: Ministère du Revenu de l'Ontario, "Taxe de bienvenue"

Rabais accordé aux acheteurs d'une première propriété pour réduire la taxe de bienvenue

Le rabais accordé en Ontario sur les frais de droit de cession sont égales à la valeur totale des taxes immobilière, jusqu'à un montant maximum de 2 000$.

Critères d'admissibilité

  • L'acheteur doit être âgé de 18 ans ou plus
  • L'acheteur doit occuper le logement dans les neuf mois suivant l'achat
  • L'acheteur ne peut pas avoir été propriétaire d'une maison ailleurs dans le monde
  • Le conjoint de l'acheteur ne peut pas avoir été propriétaire d'une maison tout en étant votre conjoint
  • Si vous achetez une nouvelle maison, elle doit être admissible à un programme de garantie du domicile

Selon les taux d'impositions en Ontario pour le calcul de la taxe de bienvenue, le rabais couvrira tout les frais de cession pour les maisons se vendant en dessous de 227 500$. Pour les maisons de plus de 227 500$, les acheteurs de maison recevront le rabais maximal de 2000$. Pour obtenir ce remboursement, vous devez faire application en un délai de 18 mois après l'achat de la maison.1

Source: Ministère du Revenu de l'Ontario, "Frais de droit de cession pour acheteurs de premières maisons"

Frais de droits de cession immobilière à Toronto

Si l'achat d'une maison est effectué à Toronto, il y a une taxe municipale de bienvenue additionnelle qui s'applique. Cette taxe s'applique dans les limites géographiques suivantes: Steeles Avenue forme la frontière Nord, Etobicoke la frontière Ouest, Scarborough à l'Est, et le lac Ontario au sud.

Prix d'achat de la maison Taux marginal d'imposition
Premier $ 55 000 0.5%
Sur 55 000 $ à $ 400 000 1.0%
Plus de $ 400 000 2.0%

Source: Ville de Toronto, "Frais de droit de cession"

Rabais sur la taxe de bienvenue à Toronto pour les acheteurs de premières maisons

Les acheteurs d'une première habitation à Toronto et les reventes de maisons sont admissibles à recevoir un remboursement jusqu'à un maximum de 3 725 $.

Critères d'admissibilité

  • L'acheteur doit être âgé d'au moins 18 ans
  • L'acheteur doit occuper le logement dans les neuf mois suivant l'achat
  • L'acheteur ne peut pas avoir été propriétaire d'une maison ailleurs dans le monde
  • Le conjoint de l'acheteur ne peut pas avoir été propriétaire d'une maison tout en étant votre conjoint
  • Si vous achetez une nouvelle maison, elle doit être admissible à un programme de garantie du domicile

Selon les taux d'imposition des frais de cession à Toronto, les acheteurs d'une première maison vendu pour moins de 400 000 $ évitent de payer la taxe de bienvenue en entier.

Source: Ville de Toronto, "Impôts fonciers de la municipalité"

Les frais de droits de cession immobilière en Colombie-Britannique

Prix d'achat de la maison Taux marginal d'imposition
Moins de $ 200 000 1.0%
Plus de $ 200 000 2.0%

Source: Governement de la Colombie-Britannique, "Frais de droit de cession"

Rabais sur la taxe de bienvenue en Colombie-Britannique pour les acheteurs de premières maisons


Les acheteurs qui en sont à leur première maison sont admissibles à recevoir un remboursement complet des frais de droits de cession immobilière sur les maisons achetées pour 425 000 $ ou moins. Sur les maisons achetées entre 426 000 $ et 450 000 $, les acheteurs d'une première maison seront admissibles à un remboursement partiel est égal à : [(450 000$ - la valeur marchande) / 25 000$] * montant de la taxe de bienvenue.

Critères d'admissibilité

Vous pouvez vous qualifié pour recevoir une exemption de payer les frais de droit de cession lors de l'achat de votre première maison si:

  • Vous êtes citoyen canadien ou résident permanent tel que déterminé par Immigration Canada
  • Vous avez vécu en Colombie-Britannique pendant 12 mois consécutifs avant la date d'achat de la propriété ou vous avez faites deux déclarations d'impôts en Colombie-Britannique dans les 6 ans avant la date d'achat
  • Vous n'avez jamais possédé une part dans une résidence principale ailleurs dans le monde à tout moment
  • Vous n'avez jamais profité de l'exonération ou remboursement offerts aux acheteurs de première maison

Votre propriété est admissible pour en remboursement de taxe de bienvenue lors d'un premier achat de propriété si:

  • La juste valeur marchande de la propriété n'est pas plus de 425 000 $
  • La superficie de la propriété doit être moins de (0,5) hectares
  • La propriété ne sera utilisée que pour votre résidence principale

Pour plus d'informations, consultez le site web du gouvernement de la Colombie-Britannique.

Source: Government de le Colombie-Britannique, "programme d'accès à la propriété pour acheteur de première"

Les frais de droit de cession en Alberta

Bien que la province de l'Alberta n'applique pas de taxe de bienvenue, il faut s'acquitter de frais lors du transfert de la propriété. Il y a deux types de frais: un prélevement sur la valeur de vente de la maison, et la seconde sur le montant du prêt hypothécaire calculé comme suit:

  • 35 $ + 1 $ pour chaque tranche de 5000 $ du prix de vente de la propriété
  • 15 $ + 1 $ pour chaque tranche 5000 $ du montant du prêt hypothécaire

Source: Service Alberta, "Loi sur les titres de biens-fonds - Tarifs des frais applicables"

Les frais de droit de cession en Saskatchewan

Bien que la province de la Saskatchewan n'applique non plus des frais de droit de cession, il y a cependant une redevance pour obtenir les titres fonciers. Cette redevance est souvent payée par votre avocat lors du transfert des titres fonciers en votre nom.

Prix d'achat de la maison Frais de cession du titre de propriété
$1 - $500
$0
$501 - $8,400
$25
8401 $ ou plus 0,30% de la valeur de la propriété

Source: Information Services Corporation (ISC), "Frais de transfer de propriété"

Les frais de droit de cession au Manitoba

Valeur de la propriété
Taux marginal d'imposition
Premier 30 000 $ Aucun impôt payé
Entre 30 001 $ et 90,000 $ 0.5%
Entre 90 001 $ et 150 000 $ 1.0%
Entre 150 001 $ et 200 000 $
1.5%
Plus de 200 001 $ 2.0%

Source: Gouvernement du Manitoba, "Frais de droit de cession"

Loi sur l'impôt foncier au Nouveau-Brunswick


Au Nouveau-Brunswick, les frais de droits de cession immobilière représentent actuellement 0,25% de la valeur évaluée de la propriété. Par exemple, sur un achat d'une maison évaluée à une valeur de 100 000 $, l'impôt à payer est de 250 $.

Source: Information légale publique par Service Nouveau-Brunswick

La taxe de bienvenue à l'Île-du-Prince-Édouard

À l'Île-du-Prince-Édouard, les frais de droits de cession immobilière sont calculés comme suit:

  • 1% du prix d'achat ou valeur de la propriété (on prends le plus grand des deux)
  • Dans les cas où la valeur du bien est inférieure à 30 000$, aucun impôt n'est payé en frais de droit de cession

Source: Governement de l'Île-du-Prince-Édouard, "Impôt foncier"

Rabais sur la taxe de bienvenu à l'Île-du-Prince-Édouard

Les acheteurs d'une première maison qui achètent dans le PEI sont exonérés de la taxe de transfert de terres dans les circonstances suivantes:

  • La valeur de la propriété et le prix d'achat doivent tous les deux être inférieurs à 200 000 $
  • Ceux qui occupent la maison doivent l'utiliser comme résidence principale

S'il y a plus de personnes qui participent à l'achat, ils doivent tous être admissibles au programme d'acheteurs de premières maison

Source: Governement de l'Île-du-Prince-Édouard, "Critère d'admissibilité pour acheteurs de première maison"

Les frais de droits de cession immobilière en Nouvelle-Écosse


Pour les maisons dans la région d'Halifax, les frais de droits de cession immobilière représentent 1,5% du prix d'achat de la maison.

Pour consultez les tarifs des frais de droit de cession immobilière en dehors de la région de Halifax, s'il vous plaît voir la section des Frais de droit de cession en Nouvelle-Écosse.

Source: Governement de la Nouvelle-Écosse, "Taxe de bienvenue".

Taxe de bienvenue aux Territoires du Nord-Ouest


Dans les Territoires du Nord-Ouest, les frais de droits de cession immobilière sont calculés comme un pourcentage de la valeur de la propriété et du montant d'hypothèque comme suit:

  • 1,50 $ pour chaque tranche de 1 000 $ ou une sur partie de la valeur de la propriété (sous réserve d'un minimum de 100 $)
  • 1 $ pour chaque tranche de 1000 $ ou sur une partie de la de la propriété (lorsque celle-ci vaut plus de $ 1,000,000)
  • 1 $ pour chaque tranche 5000 $ ou sur une partie du montant de l'hypothèque (sous réserve d'un minimum de 80 $)

Source: Governement des Territoires du Nord-Ouest, "Frais de droit de cession"

 

Frais de droit de cession à Terre-Neuve


À la province de Terre-Neuve, la taxe de bienvenue est prélevée sur la valeur de la propriété et le montant de l'hypothèque comme suit:

  • Pour les propriétés et hypothèques de moins de 500 $, un montant fixe de 100 $ est exigé
  • Pour les propriétés de plus de 500$, en montant égal à 100 $ + 0,4% du montant du prêt hypothécaire est chargé

Source: Governement de Terre-Neuve et Labrador

Frais de droit de cession au Yukon

Valeur de la propriété
Taux marginal d'imposition
Premier 1 000 $ $6.00
Entre 1 000 $ et 3 000 $ $7.50
Entre 3 000$ et 5 000 $
$10.50
Pour chaque 1000 $ ou tranche de 5000 $ jusqu'à 10 000 $ $1.50
Pour chaque 1000 $ ou tranche de 10 000 $ jusqu'à 25 000 $

$0.75

Pour chaque 1000 $ ou tranche de plus de 25 000 $

$0.25

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

Source: Bureau des transferts de propriétés, Département de Justice, Territoire du Yukon