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Programmes d'accessibilité pour les acheteurs d'une première habitation

Comme vous êtes acheteur pour la première fois, vous aurez envie de vous familiariser avec les différents programmes applicables à votre situation. Que ce soit un remboursement que vous pourriez être admissible ou profiter d’une mesure fiscalement avantageuse afin de financer votre paiement initial, ou le minimum en mise de fonds que vous devez effectuer pour faire l’achat d'une maison, il y a des informations que vous devez savoir afin de naviguer à traves le processus d'achat. L’objectif est de vous permettre d’épargner un peu d'argent tout au long de cette aventure.

Voici quelques-unes des principales choses que vous aurez envie de savoir.

 

RAP – Régime d’accession à la propriété

Si vous n'avez pas acheté une maison au cours des quatre dernières années (ou vécu dans la maison d'un conjoint dans la même période), vous pourriez être admissible au Régime d’accession à la propriété. Avec ce plan, vous pouvez emprunter jusqu'à 25 000 $ de votre REER comme mise de fonds. Il suffit de savoir que l'argent doit être dans votre REER au moins 90 jours avant l'achat de votre maison.

Le programme d’accessibilité à la propriété pour les premiers acheteurs est avantageux pour les Canadiens parce que d'une manière générale, les premiers retraits d'un REER sont considérés comme un revenu imposable. Dans ce cas, ils sont exemptés, mais vous devez commencer à payer le montant emprunté au REER deux ans après l'achat sur une période de 15 ans.

Remise de la taxe de bienvenue

Vous pouvez recevoir un rabais sur une partie de la taxe de bienvenue que vous payez si vous habitez en Colombie-Britannique, en Ontario ou à l'Île-du-Prince-Édouard. Les propriétaires dans la ville de Toronto sont également admissibles à recevoir un rabais sur la taxe de bienvenue, en plus de profiter de la remise provinciale. Le montant disponible dépend de l'endroit où vous vivez et ne vaut que si vous êtes un acheteur pour la première fois.

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Crédit d’impôt pour les acheteurs d'une première habitation

Ce crédit, introduit dans le budget fédéral de 2009, permet aux acheteurs pour la première fois au Canada la possibilité de récupérer une partie des coûts associés à leur achat. Il aide à compenser les frais juridiques, les inspections, et d'autres frais de clôture similaires. Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison est un crédit non remboursable et était évalué à 750 $, jusqu'à l'adoption du budget 2022, qui a porté le montant du crédit à 1 500 $. 


TPS / TVH pour habitations neuves

Cette remise offre de l'argent aux Canadiens qui achètent une maison nouvellement construite, des rénovations majeures d'une maison existante, ou reconstruire une maison qui a été détruite par un incendie. Dans les trois cas, une personne devra s’acquitter de la TPS / TVH sur leur achat. La partie de la TPS d'un nouvel achat d'une maison ou de rénovation peut faire l’objet d’un rabais pour tous les Canadiens qui se qualifient.

Incitatif à l’achat d’une première propriété

L'Incitatif à l’achat d’une première propriété a été lancé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) en septembre 2019. Il s'agit d'un prêt sans intérêt destiné aux acheteurs d'une première habitation qui contribue jusqu'à 10 % du coût total de votre maison (5 % pour une maison existante et 10 % pour une maison nouvellement construite), ce qui permet de réduire considérablement vos versements hypothécaires réguliers au fil du temps. Vous devez rembourser le prêt dans les 25 ans ou lorsque vous vendez la maison, selon la première éventualité. L'un des principaux inconvénients de cette incitation particulière est que les critères d'éligibilité sont assez stricts, ce qui la rend inaccessible pour de nombreux acheteurs d'une première maison. Vous pouvez trouver des informations détaillées sur l'incitatif à l’achat d’une première propriété sur le site web SCHL, y compris un examen approfondi des critères d'éligibilité.

 

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Ce nouveau véhicule d'épargne a été annoncé dans le budget fédéral de 2022, et devrait être disponible à partir du début de 2023. Il combine des caractéristiques du CELI (compte d'épargne libre d'impôt) et du REER (régime enregistré d'épargne-retraite), mais présente des avantages par rapport aux deux. Vos cotisations à votre d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) sont libres d'impôt, et vous n'avez pas à vous rembourser lorsque vous retirez de l'argent de votre compte pour acheter votre première maison. Vous pouvez en savoir plus sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) sur notre blogue.

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