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Frais supplémentaires à l’achat d’une propriété

En plus des frais de clôture, il y a certains autres coûts que vous devez payer à l’achat d’une propriété. Ceux–ci dépendent de plusieurs facteurs: est–ce que votre maison est neuve ou non? Comment se déroule le processus de financement? Est–ce que le vendeur a effectué des prépaiements dont vous devez rembourser? Voici une liste d’exemple de frais auxquels vous pourriez être responsable.

 

Garantie d’inscription pour maison neuve

Dans la majorité des provinces, les compagnies d’assurance spécialisées offrent des garanties sur les nouvelles constructions, incluant les maisons et les condos. Les frais d’inscriptions de cette assurance se situent généralement entre 500 $ et 1 000 $ et protège les acheteurs face au constructeur contre les défauts de construction sur la propriété. Il faut retenir que pour s’acquitter des frais d’inscription de l’assurance pour maison neuve il faut soit payer en entier à l’achat de la maison ou vous pouvez les rembourser en rajoutant à votre prêt hypothécaire. La plupart des compagnies de construction rajoutent les frais d’assurance à leur prix de vente, mais pas tous. Le mode de paiement de la garantie est important à définir dès le début, afin d’éviter des frais supplémentaires lors de la journée de clôture.

 

Les frais de cadastre

Un autre document que le prêteur peut exiger est un relevé de cadastre à jour. Ce processus est assez simple : un arpenteur visitera la propriété que vous désirez acheter, mesurera le terrain et s’assurera que les limites territoriales sont respectés. Généralement, le vendeur effectuera cette enquête avant même d’annoncer sa maison à vendre et il payera ces frais qui s’élèvent entre 600 $ et 900 $. Par contre, si le vendeur décide de ne pas produire un relevé de cadastre à jour et votre prêteur exige cette information, vous serez responsable d’assumer ces frais.

 

Frais de raccordement

C’est facile de se perdre dans le processus d’achat d’une nouvelle propriété, surtout lorsqu’on parle d’un montant d’argent aussi important. Ceci–dit, il y a un étape que vous ne voudriez pas oublier et c’est celle d’effectuer le raccordement de vos services avant le jour de déménagement. En plus de faire installer le câble et l’internet, vous devrez vous assurer d’avoir accès au service d’Hydro–Québec, de gaz et l’électricité. La plupart de ces services demandent des frais d’installation, donc il faudra prévoir quelques centaines de dollars pour ne pas vous retrouver au dépourvu lorsque les premières factures arriveront par la poste.

 

Les taxes foncières payées d’avance

Chaque année, les propriétaires au travers du Canada doivent payer des taxes foncières. Dépendant de votre municipalité, vous pouvez choisir de les payées mensuellement, à chaque trimestre, deux fois par année ou encore pour l’année entière. Si le vendeur de la maison que vous désirez acheter a déjà payé les taxes foncières de la propriété à l’avance, vous devrez lui rembourser au prorata de la journée de clôture jusqu'à la date d’échéance.

Par exemple, si la date de clôture est 100 jours avant la fin de l’année, vous devrez payer au vendeur le montant qu’il a payé à l’avance pour ces 100 jours. Les calculs vont de soit :

 

   3 000 $ (Taxes foncières par année)

÷ 365 (Jours par année)

= Taxes foncières par jour: 8 $ 

   8 $ (Taxes foncières par jour)

x 100 Jours

= Montant à rembourser au vendeur : 822 $ 

Ce montant a été précisé dans votre contrat d’ajustement et doit être payé en argent comptant au jour de clôture.

 

Frais de condo payé à l’avance

La situation décrite ci–haut peut être valable pour les frais de condo aussi. Si le vendeur a payé les frais de condo à l’avance, vous devrez leur remettre l’argent au prorata du jour de prise de possession du condo jusqu'à la date d’échéance des taxes foncières. Ce montant sera aussi indiqué dans le contrat d’ajustement et devra être payé en argent comptant avant le jour de clôture.

 

Services payés d’avance

Si le vendeur a effectué des paiements à l’avance sur sont compte d’essence, huile ou eau, vous devrez lui rembourser un montant. Encore une fois, le montant sera indiqué dans le contrat d’ajustement et devra être payé au vendeur en argent comptant avant le jour de clôture.

 

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